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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
670d6101d1ffbed0eed8e4fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Localité 3] (13) demeurant [Adresse 1], négociant en art, représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0969 DEFENDERESSE La SARL ANTIQUITES VALERIE LEVESQUE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602293_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D..., représenté par Me Levesque, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités polonaises responsables
Source officielleRéféré président
68ded2f46af9fd1f8095c1c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LEVESQUE CHAPE LIQUIDE ET RAVALEMENT, qui a réalisé la chape du rez-de-chaussée en sous-traitance, et la S.A. MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
6979be93cdc6046d47f3552b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0005WWU -------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897db
7 juin 2007
7 juin 2007
RUAULT LEVECQ BOULY DE LESDAIN Ayant son siège social Place des Arts 59600 MAUBEUGE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Philippe LE FUR, avocat
Source officielle1ère Chambre
6163230e3dbed56e5e2c2ec9
22 novembre 2011
22 novembre 2011
SCP TREGUIER/PERRIGAULT-LEVESQUE, avocats Société DU PLESSIS SCI [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP TREGUIER/PERRIGAULT-LEVESQUE ,
Source officielle2ème Chambre
634a4f9facdcd6adff75aad7
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CREDIT COOPERATIF Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BELLENGER - Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre Sociale
633d202462f5393e2eb44b26
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Localité 6] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thierry LEVESQUES
Source officielle2ème Chambre
5fca8b3ee894f77d4a8f718d
11 septembre 2020
11 septembre 2020
assigner la Société Civile Professionnelle Dominique Bouteiller Catherine Maire Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin (désormais la SCP Dominique Bouteiller Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin, Grégoire Levesque
Source officielleJCP
69e69ef2cdc6046d47f297d5
7 avril 2026
7 avril 2026
RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEFENDERESSE Madame [X] [R], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740eee8
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Christian Levesque, dont le siège est ..., 3 / de la société Reuters Services, société anonyme, représentée par M.
Source officielle2ème Chambre
626cd32fbd20aa057d9f3861
29 avril 2022
29 avril 2022
CALYPSO GROUPE ALLIANZ Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE - Me TROADEC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110222
16 mars 2022
16 mars 2022
le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [D], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Antiquités Valérie Levesque
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827
13 juin 2017
13 juin 2017
de cesser d'émettre ; qu'il était également mis à jour l'existence d'une ligne [...], en contact régulier avec la victime, et qui présentait la caractéristique d'être localisée dans la cité Campagne Lévêque
Source officielleContentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer la somme de 1.000 euros pour refus abusif de régler à titre de dommages et intérêts.
Source officiellechambre 1-9
69cfc9fecdc6046d47fc2a68
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Bisson, Lemaire, Leveque, Leveque, Leveque et Noisette demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officiellecomm
61372340cd580146774075d6
9 février 1999
9 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Delarue Levasseur,
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67f567e8bbf04ef7857ba9d8
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06632 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQB Notifiée le : Expédition et copie à : Me Caroline LEVESQUE - 1707 la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202722_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de
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