hospitalisation complète.

en urgence à l'hôpital d'[Localité 9] ; l'hôpital a confirmé la stabilisation de son état dès le 10 octobre 2024 et il a alors sollicité son retour en France, souhaitant rapidement pouvoir consulter un

X... étant décédé, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-mer (le centre hospitalier), propriétaire, a promis de vendre ce bien à la commune d'Ollioules; que le promettant et la bénéficiaire

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Q] [E] a été hospitalisé au sein du centre hospitalier [Localité 4] à compter du 8 juillet 2018.

[F] [T] épouse [M], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 février 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant au centre hospitalier

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juillet 2020), Mme [S] a été engagée à compter du 5 juin 2013 en qualité d'agent hospitalier, exerçant ses fonctions dans l'Ehpad [4] situé à [Localité 3], par la société

que « le contrat de travail de la salariée relevait de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951 », sans rechercher, comme elle y

du 4 au 6 mars 2013, dès lors que le premier compte-rendu d'hospitalisation du 3 au 9 août 2012 faisait déjà état d'un « épanchement sous dural bilatéral » et d'une « hémorragie rétinienne », tous deux

et obstétricales du centre hospitalier lui appartenant et les activités médicales du centre hospitalier public, situé dans la même localité, afin de mettre en oeuvre un projet d'établissement unique ;

[N] fait grief à l'ordonnance d'autoriser son maintien en hospitalisation complète, alors « que le premier président saisi de l'appel interjeté contre une ordonnance ayant autorisé le maintien en hospitalisation

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Mme [P] [Y] a été hospitalisée à l'Hôpital américain de [Localité 2], établissement de santé privé non conventionné, du 21 au 29 avril 2020.

Ludovic X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à l'association hospitalière Sainte-Marie,

complète au centre hospitalier des Pyrénées

[O] [S] né le 16 Juin 1969 à [Localité 6] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au Centre Hopitalier [5] Comparant et assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON

déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation à son encontre" ; "alors que, d'une part, il résulte de la lettre adressée par le prévenu à la juridiction de proximité, qu'il devait être hospitalisé

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UD Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TA Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Y4 Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE