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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA00858_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Ksstentini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa74e0040aa3735dee0
7 avril 2025
7 avril 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par le syndic bénévole sis [Adresse 1], pris en la personne de Madame [Y] [H] représenté par Me Jonathan KSSTENTINI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
21 janvier 2011
[Adresse 3] [Localité 13] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste LOICHOT, plaidant pour la SELARL KSENTINE, avocats au barreau de MELUN (M9) DEFENDEURS
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [P] [E] né le 16 Décembre 1962 à [Localité 5] (75), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON et Me Jonathan KSSTENTINI
Source officielle1ère chambre
DTA_2402110_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’ayant droit de Ludwik B..., représentée par Me Ksentine, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e73c25a97f0381f56a6
20 novembre 2014
20 novembre 2014
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Sophie KSENTINE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0513DEC002105115
13 mai 2025
13 mai 2025
Blaceri KASTRIOT 1975 Ksanthi Albanian 15/12/2011- 17. Egkin KIAZIMOGLOU 1986 Ksanthi Greek 09/05/2011- 18. Ioannis KOULOURIS 1959 Rafina Greek 28/07/2008-11/05/2015 19.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a869b3c8605deec1f93
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ADREXO [Adresse 8] [Localité 1] représentées par Me Sophie KSENTINE de la SELEURL KSENTINE - CABINET D'AVOCAT, avocat au barreau de MELUN INTIMÉES S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a617
7 décembre 2011
7 décembre 2011
MANS ASSURANCES SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 20] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître KSENTINE
Source officielle8ème chambre
DTA_2312282_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Ksstentini, demande au tribunal : 1°) de " suspendre l'exécution " de l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408335_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Ksstentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637741f6919f4eda2c38f2
8 juin 2010
8 juin 2010
LHOMME MADJORA INTIME AJ 100 % - numéro 2008/30441 du 02/07/2008 Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Sophie KSENTINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f06fef56904f13d44dcd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Logirys et la société Trois moulins habitat aux dépens qui pourront être recouvrés directement, pour ceux dont elles ont fait l'avance sans avoir reçu provision, par Maître Amsellem-Kassari et la SELARL Ksentine
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a988
21 novembre 2007
21 novembre 2007
au barreau de Melun INTIMES SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal ... 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Sophie KSENTINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f56acdcd6adff75a9ec
14 octobre 2022
14 octobre 2022
euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, 'Condamner la société Ravalement maçonnerie carrelage aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Sophie Ksentine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0108JUD001955802
8 janvier 2008
8 janvier 2008
En ce sens, il produit deux actes notariés d’acceptation de succession, le premier validé par le tribunal de grande instance de Ksanthi le 15 décembre 2005 et le deuxième validé par le tribunal de grande
Source officielleChambre 1-9
696a98d8cdc6046d4792333c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Toutes deux représentées par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jonathan KSSTENTINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a8859838
1 juillet 2015
1 juillet 2015
qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant :Me Hélène STEPHAN, avocat au barreau de MELUN, plaidant pour Me Sophie KSENTINE
Source officiellePage 2 sur 2