B, représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le maire de Grenoble a prononcé son exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de 18

C..., représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’avis défavorable

B, représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil départemental de la Savoie à lui verser une somme globale de 37 419 euros, assortie des intérêts légaux à compter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2021 et 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Kovarik-Ovize, demande au tribunal : 1°) de " condamner " la commune

X... s'est installé avec un troupeau d'ovins sur une propriété de 416 ha donnée par les consorts de Montcalm à bail emphytéotique pour trente ans à M.

Ivo Kovačić (now deceased) was born in 1922 and lived in Zagreb. Marjan Mrkonjić was born in 1941 and lives in Zurich.

le délit visé à la poursuite" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 6ème alinéa) ; "alors que la viande s'entend des parties comestibles de la carcasse des animaux domestiques des espèces bovines, porcines, ovines

moyens, tel qu'énoncés dans le mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 15 novembre 1993), que la société coopérative de production et de commercialisation d'ovins

Portalis DBVM-V-B7F-LA36 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [M] MODELSKI Me Cécile KOVARIK-OVIZE

B A, représenté par Me Kovarik-Ovize, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Le 20 décembre 2012, la marque verbale « OVI » a été déposée pour désigner, en classe 1, les engrais pour la terre.

X..., exploitant agricole, exerçant l'activité d'éleveur d'ovins, et désigné un conciliateur ; que celui-ci ayant déposé un rapport de carence, le tribunal, se saisissant d'office et constatant l'état

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier 2021, 10 novembre 2021 et 21 février 2023, ce dernier étant récapitulatif, Mme A B, représentée par Me Kovarik-Ovize

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, le centre communal d'action sociale de Chambéry, représenté par Me Kovarik-Ovize, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet et demande

T..., titulaire d'un diplôme de technicien supérieur agricole, souhaite exploiter directement les parcelles reprises pour y créer une exploitation d'élevage ovin et qu'il produit des études économiques

Par deux mémoires enregistrés les 18 juillet et 16 décembre 2024, le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage, représenté par Me Kovarik-Ovize, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que

L'Habitat, immatriculée au RCS de [Localité 3] n°779 537 125, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cécile KOVARIK-OVIZE

Y... attestait de la présence sur le fonds d'un cheptel correspondant à un garnissement normal, sans vérifier, comme elle y était invitée, si le preneur était propriétaire de tous les bovins et les ovins