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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-4
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9 mai 2019
9 mai 2019
C/ Association SOCIETE DES COURSES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 09 MAI 2019 à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Nathalie KOULMANN
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389308
23 décembre 2013
23 décembre 2013
de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 17 octobre 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son fils Franck Kouamen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC003799614
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Le 31 mars 2011, le tribunal de Kourgan rendit un jugement et une décision.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-128184
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Il purge actuellement sa peine d’emprisonnement dans la colonie pénitentiaire IK-73/6 dans la région de Kourgan.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52304
28 juin 1968
28 juin 1968
Convention"); Vu le rapport que la Commission européenne des Droits de l'Homme a établi, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention, au sujet de la requête introduite par Heinz Zeidler-Kornmann
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008021384
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Komlan Vidoudji ; Considérant que le tribunal de première instance de Lomé a rendu le 16 juin 1998 un jugement par lequel M. Ayawo Z...
Source officiellesoc
éloyale a été dirigéec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00639
27 mars 2008
27 mars 2008
X... a été engagé le 1er janvier 1983, en qualité de VRP, par la société Etablissements Jean Kossmann, entreprise spécialisée dans la restauration et la reliure des archives des mairies ; qu'il a été licencié
Source officielleChambre 4-8
63660af3bb0cef7f74279191
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Portalis DBVB-V-B7E-BGFQG URSSAF PACA C/ SARL [4] SELARL [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Eric AGNETTI - Me Nathalie KOULMANN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319449_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 et le 26 août 2023, Mme A C, représentée par Me Kornman demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0727JUD003598297
27 juillet 2004
27 juillet 2004
Koluman, F. Üzüm, A.F. Baytar, Z. Yüce et M.H. Erolan 17.
Source officielle1re chambre sociale
669a01a1bf9da27f384b0ddc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
PAINDOR MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Sandra FLEURY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126492
30 août 2013
30 août 2013
Le 8 juin 2010, la cour régionale de Kourgan confirma la décision, en cassation.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206579_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kornman, avocat de M.
Source officielle9e Chambre C
61633c117eadebb7307d1f00
12 avril 2011
12 avril 2011
2011/ 285 Rôle N° 09/17486 [K] [G] C/ SARL MOTIVE, devenue Société ROFF INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie KOULMANN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314853_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Coz, - les observations de Me Kornman, représentant Mme A, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329650_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le13 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC005020813
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Kolman, G. Kraljevic, G. Legovich, G. Maieron, B. Spaventi, R. Tripar, R. Vurro. le requÉrant p. rovatti En ce qui concerne le requérant P.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49207
28 juin 1968
28 juin 1968
#xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention, relating to the application lodged by Heinz Zeidler-Kornmann
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304511_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne à la suite de sa demande de titre de séjour en date
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10131
27 mars 2019
27 mars 2019
et à 14.487 € pour la société KOSSMANN LABORATOIRE, constituant une perte totale de 170.052 €.
Source officiellePage 2 sur 29