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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2506697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Jacquinot, - et les observations de Me Dmoteng Kouam, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a0
19 mai 2014
19 mai 2014
Madame Y...Marie-Gracieuse a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 mai 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3f
26 janvier 2015
26 janvier 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913dc
7 avril 2014
7 avril 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 AVRIL 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1dff1c2315e26d1a162
29 avril 2025
29 avril 2025
[W] [M] né le 17 novembre 1984 à [Localité 3], de nationalité béninoise ayant pour avocat choisi en première instance Me Ervé Dmoteng Kouam, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100415
4 mai 2011
4 mai 2011
délai de deux ans imparti par l'article 26-4 alinéa 3 du Code civil au ministère public pour agir en annulation de l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite par Monsieur Kouami
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315278_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 1er novembre suivant, Mme B A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e9
2 juin 2014
2 juin 2014
C/ SARL FORMATION CONTRÔLE EXPERTISE CÂBLAGE TÉLÉPHONIQUE ORDONNANCE Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328141_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2023 par lesquels le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2433869_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 décembre 2024 par lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201473_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 2201473, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er août 2022, Mme B D A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502288_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme C..., représentée par Me Dmoteng Kouam, a produit une note en délibéré, enregistrée le 4 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200461_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'exécuter l'ordonnance n°2111122, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officiellePOUR PLAIDER
69d781b3cdc6046d47a1c1c1
8 avril 2026
8 avril 2026
ENTRE Madame [R] [V] demeurant [Adresse 1] – [Localité 1], comparant en personne, ayant pour Conseil, Maître Kouamé KOFFI, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître MBARGA
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2510664_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214659_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet et le 21 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204097_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022 sous le n° 2204097, Mme D C épouse B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01906_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402634_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de police
Source officiellePage 2 sur 51