attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été diffusés par la société Canal 10 (la société), les associations Les Amis d'Haïti, la Coordination haïtienne "Tet Kole

Basse-Terre, 16 septembre 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été diffusés par la société Comin Canal 10 (la société), les associations Les Amis d'Haïti, la Coordination haïtienne "Tet Kole

Koly X..., demeurant ... au Roi, BP 211 à Paris (75011) ; M.

part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde Koly ", situé à Antsirabe, à Madagascar, géré par l'EURL Anvie Koly et, d'autre

à Madagascar, géré par la société Anvie Koly.

", géré par l'EURL Reso Labonde Koly et situé à Antsirabe à A, et justifier de l'urgence particulière dont elle se prévaut, la société Anvie Koly fait valoir que la cessation d'activité, décidée par la

Par un arrêté en date du 28 mai 2025, la Ville de Paris a ordonné la cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Koly ", géré par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ANVIE KOLY,

Par un nouveau mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la société Anvie Koly maintient les conclusions de son pourvoi.

l'arrêt attaqué que Marc Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des tests de grossesse, des bonbons homéopathiques au kola

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2014 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque Kolb

COUR D'APPEL DE RENNES ------- OCME 73 RG : 19/1195 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Décision du 07 Décembre 2021 Magistrat : Madame JEORGER-LE GAC, Conseillère APPELANT : SAS KOLYS Représentée

Koly X la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Koly X, de M. X... Y, de M. Z...

L..., l'a condamnée solidairement avec Claude F... et Daniel C... à payer diverses sommes à la BNP, à la banque KOLB, à l'UBP, au Crédit Lyonnais, à la BRED et à la SFF ; "aux motifs que, contrairement

P], [Y], domicilié, [Adresse 3], successeur d,'[M], [H], notaire, 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la société Banque Kolb

Koly X..., demeurant ... (93800); M.

Kolly X, demeurant chez ... ; M.

Koly X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Koly X, demeurant ... ; M.