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d'infraction à la législation sur les stupéfiants liés au "trafic d'héroïne perpétré sur la région nantaise" et dont l'arrêt relève qu'il mettait uniquement en cause Joseph Y..., Jérôme Z..., Allal A..., Kacem

Source officielle

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Annonces BODACC72 résultats

Journal officiel

Radiations

Kabeya Kayembe, Felly

SIREN 103062287Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

26/05/2026

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Procédures collectives

KAYEMBE NTUMBA, Jean-Jacques, KAYEMBE NTUMBA (EI)

SIREN 438040677Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, prise en la personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.

17/05/2026

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Dépôts des comptes

DR KABONGO KAYEMBE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECIN

SIREN 487738320Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/05/2026

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Procédures collectives

KAYEMBE NTUMBA, Jean-Jacques, KAYEMBE NTUMBA (EI)

SIREN 438040677Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

09/05/2026

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Créations

KABEYA KAYEMBE, Felly

SIREN 103062287Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

24/04/2026

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302990_20230510

Administratif

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Kayembe, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007866199

Admin. suprême

26 septembre 1994

KALEMA X... C... Z... dit A... OUSMANE, demeurant ... ; M. KALEMA X... C... dit A...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100760

Cassation

15 juin 2017

Attendu que, pour constater son extranéité, l'arrêt retient que l'acte de naissance n° 406 dressé le 3 décembre 2012, en exécution d'un jugement supplétif du 28 novembre 2012 du tribunal civil de Kayes

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535433_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représentée par Me Kayembe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007949352

Admin. suprême

29 décembre 1997

Kalema Z... tendant à l annulation de l arrêté en date du 4 août 1995 pris à son encontre ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209242_20221021

Administratif

21 octobre 2022

, Denis Mugisha Karema et Denise Mugisha.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01754

Cassation

11 juillet 2017

Kacem si ceux-ci révélaient leur comportement à leur supérieur hiérarchique ; que, pourtant, le récit très circonstancié et mesuré de M. E... D... est corroboré par les déclarations de M. A... B...

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:59

droit européen

12 février 2020

#Jean-Claude Kazembe Musonda contre Conseil de l'Union européenne.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519179_20251222

Administratif

22 décembre 2025

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision de refus de délivrance d’un visa de long séjour en vue de scolariser un mineur opposée à Marie Grace Ngalula Kayemba

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CAA

Juge unique

DCA_22NT00979_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

, Denis Mugisha Karema et Denise Mugisha Karema un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007978490

Admin. suprême

10 février 1997

Kayumba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:53

droit européen

3 février 2021

#Jean-Claude Kazembe Musonda contro Consiglio dell'Unione europea.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01940_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Karemyx ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

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soc

61372090cd580146773eba75

Cassation

3 mars 1982

VIOLATION DES ARTICLES L 122 - 14 - 3 ET L 122 - 14 - 4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE KACEMI

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007987950

Admin. suprême

23 octobre 1998

KALEMA Y..., - les conclusions de M.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2022391_20230523

Administratif

23 mai 2023

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la société Karemyx : 2.

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Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8647d

Appel

13 décembre 2002

Statuant sur l'appel interjeté par Kazem X... contre le jugement rendu le 3 mars 2000 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES qui, ayant rejeté une partie de ses prétentions, a condamné la société

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac2

Appel

21 mars 2008

Katem, né le 01 Mars 1980 à DJELAOULA (IRAQ) Fils de X... Djoad et de Y...

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Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d7

Appel

28 juin 2016

Par déclaration en date du 25 juin 2016 à 16H28, le conseil de Kacem X... a interjeté appel de la décision.

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