approuvé les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral, et les suspensions de cette servitude, sur le territoire de la commune du Riec-sur-Belon

Mme Karine X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme Karine X... au paiement de la somme de 500 euros à verser à la S.

DIJON BÉTON à verser à M.

XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJ2 - 3ème chambre Affaire : [V] [H] [T] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00190 ----------------------- Karin Marlène X...

formé par la société Brasserie Lorraine distribution, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Nancy (ch.sociale), au profit de Mlle Karine

Par une ordonnance n° 14DA01290 du 9 octobre 2014, le président de la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel des sociétés Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eurovia Béton, annulé l'ordonnance

CHARLY AMUSEMENT à payer à Madame Karine X..., es-qualité de liquidatrice amiable de la S. A. R. L.

Mme Karine X...est déboutée de sa demande principale en ce sens.

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R56 DEFENDERESSES Société MF ETANCHE

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

/01/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente Assesseur : Karine

BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDEURS Madame [R] [V] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Adélia DRATWINSKYJ, avocat au barreau de PARIS - #C0110 Société KARIM

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

8] [Localité 23] représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R043 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI,

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.