Article 2 : L'Etat versera à Me Kaddouri la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1991.

A Prince B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2022 et 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par une requête n° 2102856, enregistrée le 15 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Des mémoires, enregistrés les 16 et 28 août 2022, ont été produits par M. A. M.

dernier versera à Me Kaddouri, avocat de Mme B..., une somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Le fiancé de la fille de Petros Kakoulli, qui accompagnait ce dernier, allègue qu’il entendit des soldats sommer Petros Kakoulli de s’arrêter, que celui-ci obtempéra et mit les mains en l’air.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 septembre 2022 et le 24 mai 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

A, représenté par Me Kaddouri, déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2021.

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

à Me Kaddouri, de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme A C B et la société Kabuki Canton , représentés par Me Coutaz, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri, avocat de M.

B, par Me Kaddouri, ont été enregistrées le 10 juin 2024, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction trois jours francs avant l'audience.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.