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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604747_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

dernier versera à Me Kaddouri, avocat de Mme B..., une somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108390_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208277_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211636_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 septembre 2022 et le 24 mai 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206978_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106134_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A, représenté par Me Kaddouri, déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418151_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505066_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

à Me Kaddouri, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401440_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110218_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313776_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, par Me Kaddouri, ont été enregistrées le 10 juin 2024, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction trois jours francs avant l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502330_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208638_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111729_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110203_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300552_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par une requête enregistrée le 24 février 2023 sous le n°2300552, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213907_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre et 7 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201079_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913787_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2019, et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2021, Mme E C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905126_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2019 et le 22 octobre 2020, Mme B C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

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