AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475ac
6 avril 2023
6 avril 2023
SA BNP Paribas représentée par ses représentants légaux domicilié ès qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Séverine Surmont, avocat consstitué, substitué par Me Inès
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77d1
27 juillet 2025
27 juillet 2025
le 8 mars 2000 à [Localité 3] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Inès
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué à l'audience par Me Inès
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e96d
3 avril 2025
3 avril 2025
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substituée par Me Inès
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca305d6f7f678d48efc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Inès
Source officielleETRANGERS
6630896d031696000841345f
28 avril 2024
28 avril 2024
Novembre 1991 à [Localité 4] - COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuelllemet retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Ines
Source officielleETRANGERS
6630896c031696000841344f
27 avril 2024
27 avril 2024
27 Juillet 2002 à [Localité 3] (ANGOLA) de nationalité angolaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines
Source officielleETRANGERS
6629f360dc6faf00095887cb
24 avril 2024
24 avril 2024
[H] [L] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 1] NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896b0316960008413441
26 avril 2024
26 avril 2024
[S] [T] né le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement au centre de rétention de[Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413445
26 avril 2024
26 avril 2024
KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Source officielleETRANGERS
6630896c031696000841344b
26 avril 2024
26 avril 2024
KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [O] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77e9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6629f360dc6faf00095887cd
24 avril 2024
24 avril 2024
[U] [B] né le 21 Mai 1994 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f360dc6faf00095887c9
24 avril 2024
24 avril 2024
KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Source officielleETRANGERS
662c94ebb787c4000862f537
26 avril 2024
26 avril 2024
[Y] [M] né le 28 Février 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413449
26 avril 2024
26 avril 2024
KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77db
26 juillet 2025
26 juillet 2025
[P] [V] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître KERRAR INES venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887bf
23 avril 2024
23 avril 2024
KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887c7
24 avril 2024
24 avril 2024
KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413443
26 avril 2024
26 avril 2024
KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [F] [W] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officiellePage 2 sur 9