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172 résultats pour « KERRAR Inès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

642fb623cece1704f57475ac

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SA BNP Paribas représentée par ses représentants légaux domicilié ès qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Séverine Surmont, avocat consstitué, substitué par Me Inès

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d1

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

le 8 mars 2000 à [Localité 3] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Inès

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af1bb40ec8318f31ca4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué à l'audience par Me Inès

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8439b68debe44f7e96d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substituée par Me Inès

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca305d6f7f678d48efc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Inès

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d031696000841345f

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

Novembre 1991 à [Localité 4] - COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuelllemet retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c031696000841344f

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

27 Juillet 2002 à [Localité 3] (ANGOLA) de nationalité angolaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f360dc6faf00095887cb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[H] [L] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 1] NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896b0316960008413441

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[S] [T] né le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement au centre de rétention de[Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413445

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c031696000841344b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [O] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77e9

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f360dc6faf00095887cd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[U] [B] né le 21 Mai 1994 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f360dc6faf00095887c9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

662c94ebb787c4000862f537

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[Y] [M] né le 28 Février 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413449

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77db

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

[P] [V] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître KERRAR INES venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887bf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887c7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413443

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [F] [W] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle

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