NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet

, date du départ en vacances au Portugal, plusieurs fois par mois ; elle n'a pas crié car elle craignait d'être frappée ; dans le courant de la deuxième semaine du mois de juillet, période où sa cousine

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 4-1, R. 6 et R. 233 du Code de la route, 1 à 6 de la loi du 5 juillet

commettre ce vol et qu'il a donné des ordres pour que Georges, Rudy, Félix X..., Christophe Y..., Gino Z... retournent dans les locaux de la société TSL et y dérobent des chaussures, ajoutant que son cousin

l'arrêt n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'arrêt rendu, en matière pénale, le 3 juillet

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 2020), les 23 juin et 7 juillet 2010, Mme [Y], atteinte d'une cataracte congénitale bilatérale, a subi une phakoexérése bilatérale.

-Age indéterminé - Evènement numéro 8311 - Sur appel de A... habitant Z... - Signale que sa cousine Stéphanie Y... a été suivie depuis Beauvais par un individu circulant dans un véhicule léger rouge type

janvier 1958 ; que ce dernier ayant été conduit, pour raison de santé, à cesser son activité professionnelle, l'a licenciée pour motif économique par lettre du 25 mars 1989 ; que le docteur A..., son cousin

F..., soutenant que son cousin, M. U... F..., avait organisé à son avantage la succession de leur tante B...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 juin 2003), que, par acte du 18 juillet

La demande au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle est réitérée.

anti-escarres Roho : . un coussin pour chaque fauteuil . renouvelable tous les ans coût des coussins et de leur renouvellement : (546 euros x 2)+(546 euros x 2 x 31,186) / un an = 35 147,11 euros, - Housse

. & associés - Mme A..., juriste Port : [...] et M. N... F...

.. du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet

civile; qu'en effet, les époux Z... ont pu croire légitimement de leur côté qu'ils bénéficiaient d'une donation; que milite en ce sens le mot "partage" employé par Elie X... dans son courrier du 17 juillet

X..., proche cousin de M. Jules-André D... était connu comme le fils de M. K...

sans délai Anita, sa soeur, qui les hébergeait ; qu'enfin, l'absence d'intention malveillante de Margaux est certaine, n'ayant pas envisagé de déposer plainte, soucieuse de protéger sa tante et ses cousins

attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de destruction par incendie de bien appartenant à autrui, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs propres et adoptés que le 23 juillet