2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE

SILVA, DE NATIONALITE PORTUGAISE, EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME HOTEL CHOISEUL OPERA, COMME VEILLEUR DE NUIT ; QUE SON CONTRAT DE TRAVAILLEUR ETRANGER, SIGNE LE 9 OCTOBRE 1972, PREVOYAIT

X... les rappels de traitement et indemnité résultant de l'abandon du régime des équivalences pour ses fonctions de gardien-veilleur pendant la période allant du 1er août 1986 au 31 mai 1990 ; Vu les autres

X... les rappels de traitement et indemnité résultant de l'abandon du régime des équivalences pour ses fonctions de gardien-veilleur pendant la période allant du 1er août 1986 au 31 mai 1990 ; Vu les autres

X... les rappels de traitement et indemnité résultant de l'abandon du régime des équivalences pour ses fonctions de gardien-veilleur pendant la période allant du 1er août 1986 au 31 mai 1990 ; Vu les autres

Les requêtes concernent la situation des membres d'une même famille, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les infractions aux consignes de sécurité prennent une résonance particulière au regard de vos fonctions de veilleur de nuit.

Par lettre du 23 novembre 2020, la SC VERDEEN lui a notifié son licenciement pour faute, avec dispense de préavis.

APPELANTS Monsieur [P] [J] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE

présidents de cour administratives d’appel (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Q..., M. et Mme E... et Véronique Verlet, M. et Mme J... et M...

clairs et précis du rapport d'expertise que l'expert a affirmé en des termes exempts de toute incertitude qu'il résulte avec la force de l'évidence des analyses chimiques effectuées par le laboratoire Verwey

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

présidents de cour administratives d'appel () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Subsidiairement, juger que les demandes de la Sté CCLS se heurtent à des contestations sérieuses faisant obstacle à l'octroi de l'indemnité provisionnelle sollicitée.

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

parties : Mme X..., appelante, demande à la cour de réformer le jugement entrepris, sauf les condamnations prononcées au titre des avantages en nature et du solde de l'indemnité de licenciement, de juger

d'agression de Monsieur [S] (veilleur 2), - en pièce 11, l'attestation de Monsieur [S] (veilleur 2), - en pièce 11bis, l'email qu'il a adressé à sa hiérarchie le 18 juin 2018, - en pièce 11ter, l'email