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1 172 résultats pour « Julie LABAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680eef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ENOSIS DISTRIBUTION [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Julie NIDDAM de l’AARPI NIDDAM DROUAS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1725 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle

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TJ

PS élections pro

669022b2766d1156dbbed05f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

UPIAN PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nolwenn LABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1694 S.A.S.U.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Olivier LABAT de la SCP COUDEVYLLE/LABAT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa57d8361df277dc599ae

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

.: 05 61 33 70 70 (l'entrée du Palais s'effectue 2 allées Jules Guesde) Références à rappeler :N° RG 19/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M2MN - 1ere Chambre Section 1 Société

Source officielle
CC

civ1

613722fecd58014677404282

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Stéphane X..., résidant Clinique du Mail, ..., 2°/ de la Clinique chirurgicale Labat, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcbcbb2c32d969d35306

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[P] [G] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64f816700a9accd9695a431c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le 28 mai 2019, le tribunal de commerce de PAU prononçait la liquidation judiciaire de la société LABAT et Cie.

Source officielle
CA

4e chambre

60371b4277dc49b586755426

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

venant aux droits de la société DUNOYER ; En conséquence, et statuant à nouveau : - Dire et juger que la société AMONIT et la société LABATI venant aux droits de la société DUNOYER et son assureur

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154115

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

les pourvois présentés par la SCI LABADIE ORTHEZ, enregistrés sous les n° 345476 et 345477, présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00623

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c6f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

juger qu'il n'existait en son sein aucun poste disponible compatible avec les préconisations du médecin du travail ; - dire et juger qu'elle n'a commis aucun manquement dans le cadre de la recherche

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740af9b

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Livolsi, demeurant 38, rue Jules Labat, 64100 Bayonne et actuellement 3, rue Bernadou, 64100 Bayonne, ès qualités d'administrateur provisoire de l'indivision post-communautaire des époux X...

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983aa81cdc6046d47ee19c3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04079 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2VP AFFAIRE : [F] [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] Copie à Me Anne LABARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

600fef6136923c5c5725866c

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

[V] [L], au vu du sort donné au litige, le notaire n'ayant été attrait dans la cause que par ces derniers, avec distraction au profit de la SCP Larrat.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c410cdc6046d4788948d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69cdfa8acdc6046d47d1cacb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Localité 3] S.C.P. [2], anciennement dénommée SCP [3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902637_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Gravier représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle