du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département de l'Oise la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Guérin, Gougeon

La société Idverde ne justifie pas avoir levé ces réserves.

[P] [T] [W] [K] c/ Société CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES [S] [U] Me Franck BOYER la SCP COLLET DE GROSSES le - Me Franck BOYER , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

En d'autres termes, il ne s'agit pas de faire juger un manquement aux règles de l'art du médecin du travail à l'origine de l'avis, mais d'obtenir un nouvel avis technique.

En conséquence, - Dire et juger que M.

AXOO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

MY2MI Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6320 Assistés de Me Julie CITTADINI de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS C/ - S.A.S

[L] a démissionné d'IBM de manière claire et non équivoque le 10 janvier 2013 ; - juger qu'IBM a exécuté le contrat de travail de M.

- dire et juger mal fondée la société Eurovia sur ses demandes incidentes dirigées contre la SA Gan Assurances.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autres la SCP REFFAY ET GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE ,

GOURION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE c/ XL INSURANCE COMPANY SE ET AUTRES la GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

PACIFICA et autres c/ [L] [W] et autres GROSSES le - la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL (Paris) - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SELARL ALCHIMIE AVOCATS (Lyon

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère.

- Dire qu'ils pourront être directement recouvrés par Maître Julie GOURION-RICHARD, Avocat au Barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.

GENERALI GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Olivia RISPAL CHATELLE Copies électroniques

[Y] qu'il n'est pas intervenu pour lever cette réserve. Au vu des pièces produites, il apparaît que comme l'indique M.