[N] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M.

progressivement ; qu'une seule coronaire étant atteinte, il a pu bénéficier d'une dilatation avec pose d'un petit ressort pour empêcher le rétrécissement en juin 2005 ; que le traitement de ce type de maladie

[J] a remarqué que dès son arrivée, avant le malaise Mme [H] n'était pas comme d'habitude, elle ne parlait pas comme à l'accoutumée ».

2000, inanimé sur le sol du parking extérieur de la société ; que son décès a été constaté par le SAMU, appelé sur place ; que cet accident, après le refus opposé par la caisse primaire d'assurance maladie

à Saint-Joachim (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

n'apparaissent pas, dans les documents produits au tribunal, avoir été validées par la marine malaise, mais uniquement par DCNS ; que la seule mention du client final (marine malaise) dans le contrat

[E] a été victime d'un malaise aux temps et lieu du travail.

d'assurance maladie de l'Aisne.

En janvier 2009, la Marine Malaise a pris possession du premier sous-marin. L'arrivée en Malaisie du second était prévue courant 2010.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu selon les juges du fond que Mme X..., salariée

déclaré Claude X... coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois et circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée ; "aux motifs, adoptés des premiers juges

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

état de comparaître ; que le certificat médical adressé à la Cour ne constate rien et se borne à relever que le prévenu a décrit à un médecin, en fin d'après-midi, des symptômes qui sont ceux d'un malaise

La caisse primaire d'assurance maladie de LILLE-DOUAI a été saisie d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur par courrier daté du 08 août 2013.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Sur appel de la Sarl Malabar et Malabile, un arrêt du 28 octobre 2016 de la présente cour : - réforme le jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté monsieur [W] de sa demande au titre du travail dissimulé

ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE STRASBOURG, contre le jugement

Par un jugement n° 2003300 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Polynt Composites France.