PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Forum de l'Ondaine, société à responsabilité limitée représentée par Mme Juhem

d'une durée de 10 années ; Que cette décision, non conforme aux dispositions de la loi susvisée, applicables aux instances en cours qui n'ont pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugére

Marcel A..., demeurant ..., 17°/ de la société Francis Barboteau, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14, place Juhel, 53100 Mayenne, 18°/ de M.

A a créé, le 17 février 2015, une autre société de droit luxembourgeois, la société Juhel Sarl, ayant le même objet que la société LGB Sarl en lui apportant l'intégralité des parts sociales qu'il détenait

produisant un unique courriel daté du 3 août 2018 et en faisant référence à une proposition de réorganisation des services qualité et gestion des risques du CHNM et du centre hospitalier de Villaines-la-Juhel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Ginette X..., demeurant Le Plessis Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne) Villaines-La-Juhel,

Jean-Pierre C..., 2 / Mme Nancy X..., demeurant tous deux La Jugère, 42510 Bussières, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

Yves X..., demeurant 1, Cité de la Couperie, 53700 Villaines La Juhel, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

procédure, qu'à la demande de plusieurs créanciers, parmi lesquels la Banque de l'Union Maritime et Financière (la banque), la faillite de la Société anonyme des Ateliers Electroniques de Vilaines-la-Juhel

en date du 19 mars 2026 Vu le certificat médical de 72 h du docteur [J] en date du 21 mars 2026 Vu l'arrêté du préfet du Var du 23 mars 2026 maintenant l'hospitalisation complète Vu la saisine du juhe

xa0;    SUR LA RECEVABILITE   de la requête N° 28713/95               de la requête N° 28714/95 présentée par José JUHEL

[N] [Z] MAITRE ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [L], associée co-gérante [Adresse 2] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Leslie BAURREAU-JUHEL, avocat au barreau de BREST

route de Rennes ; 4°)- Monsieur Richard, Antoine Y..., demeurant à Châteaubriant (Loire-Atlantique), rue Marconi ; 5°)- Monsieur Bernard B..., demeurant à Châteaubriant (Loire-Atlantique), La Broix Juhel

xa0;    SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 28713/95              de la requête N° 28714/95 présentée par José JUHEL

comparante-représentée par Maître BENARD, avocat substituant Maître BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Roland X... ... 53700 VILLAINES LA JUHEL

N° RG 24/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUHE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00178 Tribunal judiciaire de Dieppe du 31

telle que déterminée par l'offre formulée par voie de conclusions du 10 octobre 2024, soit sur la somme de 1.895.120,71 euros ; 3° sur sa condamnation à payer au FGAO la somme de 300.000 euros ; - juer

Installation Laboratoire du Pays de Retz (ci-après : la société ILPR) a embauché Mme Laëtitia B..., devenue ensuite épouse X..., en qualité de secrétaire sur le site de son établissement de Villaines la Juhel