JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15576 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZA N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 [1] [1] Copie exécutoire à : -Maître Evelyne ELBAZ

A C ainsi qu'à tous autres occupants sans titre de libérer le logement de fonction situé 1 rue David Elbaz à Toulouse dès la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour

, parmi lesquels les cadres non administratifs exerçant en agence en qualité d'expert, précise les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées

mois d'août 1992, de 5 jours ouvrables en décembre 1992 et de 2 jours supplémentaires les 23 et 24 octobre 1992, soit au total 30 jours de congés; qu'en déclarant qu'en sus de ces 30 jours, il restait

, ''la répartition initiale des jours compris dans le forfait'' et ''les modalités de prise des jours de repos, en journées ou demi-journées'', ainsi que ''la répartition initiale du temps de travail sur

posé par la convention collective est que 1 ) les membres du personnel qui ont travaillé un jour férié ont droit à une journée de repos compensateur ; que la salariée lors qu'elle a travaillé un jour férié

à 4 heures et finissant 24 jours + un, soit le lundi à 4 heures; que l'accord prévoit l'allongement de congé d'une journée, c'est-à-dire une journée de congé supplémentaire, lorsque pendant la période

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic la société NEXITY LAMY, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ

des copropriétaires LA PINSONNIERE de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3]) représenté par son syndic la société MAVILLE IMMOBILIER - ADB OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Déborah JOURNO-ELBAZ

Elbas et Golf de Sablé-Solesmes les ont assignés à jour fixe en résiliation du bail et en paiement de dommages intérêts.

de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat au barreau de PARIS Expédition numérique délivrée à l'association CYM le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JUILLET

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN - #L0107 DEFENDEUR M.

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 Nous Diana SANTOS CHAVES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mélanie GAUTHIER, Me Olivier ELBAZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société RICHARDIERE, S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Evelyne ELBAZ

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ANTOINE ET CLEOPATRE sis [Adresse 1], représenté par de son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Evelyne ELBAZ

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par de son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Evelyne ELBAZ

Portalis 352J-W-B7I-C4BUP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société RICHARDIERE, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Evelyne ELBAZ