de Joseph X... dont s'est chargé M.

mise en examen coupable des faits qualifiés de transport et détention non autorisés de stupéfiants ; " aux motifs qu'il ne paraît pas techniquement possible, ainsi que l'a rappelé la défense, que Joseph

Joseph X..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Joséphine Z... veuve X..., demeurant rue de la Merci, Riscle (Gers

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de meurtres et détournement de

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui, pour délits de violences volontaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre Antonio A..., Albert de la VEGA, Marie

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui , pour recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 22 avril 1997, qui, pour escroqueries, tentative et complicité de tentative de ce délit, obtentions et tentative d'obtention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, courant 1986, la société Joseph Gau a exécuté pour M.

accepté une somme d'argent pour s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction et l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à la privation des droits civiques pendant 5 ans ; "au motif que Joseph

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en détention provisoire de Joseph

X... verse aux débats une attestation de Mme Z... indiquant avoir vu le 21 mars 1993 Joseph X... se faire agresser, M.

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Joseph Y... du chef de violences aggravées

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de vol avec arme

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détournement de navire, enlèvement

B..., ni au moment du départ de l'échange des coups de feu, Jean-Luc A... et Joseph B... ont pu savoir qu'ils avaient affaire à des policiers ; "qu'en effet, il n'est pas établi que...