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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204361_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
2023, la société espagnole Dépôt Fret Logistique SL, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer valant
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee560
4 février 1988
4 février 1988
Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. A..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, conseillers, Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206009_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Le syndicat des copropriétaires les Jonquilles et Mme B demandent au tribunal d'annuler ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507540_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, Mme B A, représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509819_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508734_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Sophie Jonquet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500096_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - l'exécution de la décision du 31 octobre
Source officielle9ème chambre
DTA_2408475_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Me Thibaud, substituant Me Walther, représentant Mme B....
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3dfe
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le décompte des sommes dues résulte du titre fondant les poursuites et est repris dans le commandement de payer valant saisie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01163_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
: Procédure contentieuse antérieure La SAS Saint Loup Distribution a demandé à la commission départementale d'aménagement du Rhône une autorisation d'exploitation pour adjoindre un commerce de jouets
Source officielleChambre 1
DTA_2500920_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Jouguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0c
17 juin 2003
17 juin 2003
DEMEX-JONCQUEUR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège ZI du Bel Air - QUINQUIS-LECK BP 717 - 29207 LANDERNEAU CEDEX - S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae2
17 juin 2003
17 juin 2003
DEMEX-JONCQUEUR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège ZI du Bel Air - QUINQUIS-LECK BP 717 - 29207 LANDERNEAU CEDEX - S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102617_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
du code de l'urbanisme ; - il ne ressort d'aucune pièce jointe au dossier de déclaration préalable que le projet en litige aurait obtenu l'accord des colotis du lotissement " Le Domaine du Mas de Jonquet
Source officielle9ème chambre
DTA_2310692_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., et lui délivre un récépissé valant autorisation provisoire de séjour, sous réserve du dépôt d’un dossier complet, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
15 janvier 2026
commerce de Soissons sous le numéro 507 731 032 (2015A00136) depuis le 19/08/2015 et exploite une activité de : « Vente d'espaces publicitaire sur Internet, discomobile, vente au détail d'articles divers (jouets
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f56e7
3 mars 1992
3 mars 1992
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Château de Malijay, dont le siège social est Château de Malijay à Jonquières
Source officielle2ème chambre section A
679331d131df9338379d2765
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NIMES INTIMÉES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE COPROPRIETE [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice SAS NEXITY LAMY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas JONQUET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
représentée par Me Leraisnable, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de Savigneux a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire valant
Source officielleChambre 1
DTA_2301331_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
. / Ils leur remettent en échange un récépissé valant justification de leur identité et sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu ". 3.
Source officiellePage 2 sur 5