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488 résultats pour « Jonathan SAAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463565.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Jonathan X..., - infirmer le jugement et débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00040

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Jonathan, contrôleur qualité,- A... Yohan, finisseur, dans un local extérieur à leur lieu de travail.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456671.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C, ce dernier n'était salarié ni de la société Charly ni de la société Prosol Gestion, mais d'une autre société du même groupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac1

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

APPELANT Monsieur Jonathan X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Jonathan ". Ces trois initiatives cumulées de l'employeur ont créé un déséquilibre dans les rapports avec le salarié et vicié l'entretien qui n'a plus répondu à son objet puisque M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

X... avait construit et sur lequel Jonathan Y... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201506

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

, anciens salariés et de leurs ayants droit par les organismes habilités, lorsque les garanties offertes entrent dans le champ des articles L.911-1 et L.911-2 du code de la sécurité sociale, revêtent un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e1d08ecdc6046d4789abfa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D488 Monsieur [J] [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D488 Monsieur [D] [X] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff00

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Trois enfants sont issus de cette union : Jonathan, né le 15 novembre 1988, Joyce, née le 1er décembre 1991 et Jolan, né le 7 octobre 2001.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00874_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Si Mme A a obtenu un titre de séjour " salarié - admission exceptionnelle " de juillet 2021 à juillet 2022 et un titre de séjour " travailleur salarié " de juillet 2022 à juillet 2023, elle a démissionné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00575_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885eb

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

BEA SYSTEMS en la personne de son représentant légal C/ Jonathan X...

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fa766d1156dbbed352

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

GRAIN DE SABLE REBELL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS - #A0206 DEFENDERESSE La société S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jonathan Y..., ayants droits de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310362

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Pascal Y..., métreur salarié de ladite société et de M. Philippe Z..., agent commercial non salarié travaillant pour cette société ; qu'il ressort des déclarations de M.

Source officielle
CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc5a2

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Par acte du 18 juillet 2014, dans le délai légal et par déclaration régulière en la forme, le salarié a régulièrement relevé appel général de la décision.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60332b5cd3f4689c9f9f2b4d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

OUEST AGS - CGEA [Localité 1] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f575bcdc6046d477c11cd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immobilières N° RG 26/00097 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMIZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE La Société LANDESBANK SAAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f3

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Ensuite Mme Y...a formé appel incident en précisant que les deux enfants Jonathan et Thomas sont désormais âgées de 17 et 12 ans, que de ce fait le coût de leur entretien s'est accru.

Source officielle