EJ] [JL] [TD], demeurant à [Adresse 50] ; Mme [DE] [UI] [KR] [HZ] [XR], née le [Date naissance 17] 1984 à [Localité 49], de nationalité française, demeurant à [Adresse 50] ; Représentées par Me Johan

[HT] [U] [C], né le 10 juillet 1975 à [Localité 51], de nationalité française, demeurant à [Adresse 63], nanti de l'aide juridictionnelle n° 2021/001340 du 6 septembre 2021 ; Représenté par Me Johan

Terre [Localité 22] - [Localité 13]-[Localité 12] ; Représentés par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; Mme [M] [S] [J] [IO], demeurant à [Adresse 19] ; Représentée par Me Johan

[CF] [PR], né le 11 septembre 1960 à Rurutu, de nationalité française, demeurant à [Adresse 48] ; Représenté par Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de Papeete ; 30 - Mme [L] [F] épouse [MV] [AI

enregistrée au greffe de la cour d'appel le 1er février 2024 ; Appelante : Mme [T] [U], née le [Date naissance 2] 1979, de nationalité Française France, demeurant [Adresse 3] ; Représentée par Me Johan

- [Adresse 200] comparante, et concluant par écrit Madame [TY] [CG] née le [Date naissance 168] 1988 à [Localité 216] de nationalité Française, demeurant Demeurant [Adresse 182] représentée par Me Johan

Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Marchand, - Me Rousseau-Wiart, - Me Bourion, - Curateur, le 28.04.2023.

Johannes, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour contrebande de marchandises

X..., , prise en sa qualité de représentant de la succession de John T. Y..., décédé le 7 octobre 1992, au nom et pour le compte de ses cohéritiers, à savoir : - Mme Helen W.

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

La société John G.

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 février 1991, qui, pour recel de vols, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

John, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 août 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

John, - Y...

H.H Hoogeveen, demeurant Hendrikstrasse n° 25 à NL 794075 Meppel (Pays-Bas), capitaine propriétaire de l'automoteur Rhénan "Johanna H", La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 janvier 2007, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné

prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à une amende douanière, a décerné mandat d'arrêt à son encontre, a ordonné la saisie du matériel et des marchandises ayant servi à dissimuler la fraude