AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372251cd580146773fc001
22 novembre 1994
22 novembre 1994
(Savoie), prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 3 / de la société anonyme Manville de France, anciennement dénommée Société Matériaux Duroc John
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Chambre 1-2
69cf6b5ccdc6046d47f4bcff
2 avril 2026
2 avril 2026
la SCI Les Manaux une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [G] et M.
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