Michel, - X... Didier, - C...

de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Séverine X... et Jean-Michel

référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

responsable douane de l'Agence du Havre de la société X..., de Marcel B..., directeur de cette agence jusqu'en mars 1996 et d'Etienne A..., agent commercial de cette même agence ; tous trois désignent Jean-Michel

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de Me Y... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

Michel, U... Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...

et HAZAN, de Me BLANC, de Me de NERVO, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Blanche X... est décédée le 14 janvier 2006 laissant pour lui succéder ses trois enfants : Martine, Pierre et Jean-Michel

Michel, Olivier, Jean-Philippe et Cécile Z... de X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne MM.

Jean-Michel X... et d'avoir en conséquence condamné in solidum M. Marc Y... et la MAE à payer à M.

Michel YE..., demeurant 06400, Cannes, 49 / de M. Raymond Q..., demeurant ... ; II - Sur le pourvoi n° C 98-19.369 formé par : 1 / Mme Catherine YD... XT..., 2 / M.

et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraïbes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son

et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraibes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son

déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Janvier 2008 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 14 No Section : No RG : 07/376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel