TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-19-173 APPELANTS : Monsieur [E] [W] né le 21 Octobre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel

14138 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [Y] [D] né le 08 Juin 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-michel

Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00469 APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me GONZALES avocat qui substitue Me Jean-michel

l'instance par Me Olivier COHEN, avocat INTIMEES : Madame [F] [H] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Magali LLOUQUET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-michel OMS-FORES

EXPRO, JCP DE [Localité 25] N° RG 18/04518 APPELANT : Monsieur [G] [T] né le 24 Avril 1952 à [Localité 20] (60) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

B... des fins de la prévention ; qu'en effet, si Michel B... a bien commis les manquements relevés dans la prévention, force est de constater qu'il n'existe dans la présente procédure aucun élément permettant

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour obtention d'allocations aux travailleurs privés d'emploi par fraude ou fausses

D..., "il y a le chef de la première division, le brigadier Jean-Michel Y

LE BRET-DESACHE et LAUGIER, la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

société civile professionnelle RICHARD, la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

des articles 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie Zurich et Jean X... à payer 1 904 445,30 euros à Michèle Z... ; "alors que les juges

Jean-Pierre, - B...

Jean Faustin, - Y...

NICOLAY et de LANOUVELLE, de Me BLANC et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

Michel, - Y... Guy, - Z... A... B... Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré André X... coupable d'avoir involontairement causé à Jean-Michel