Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Jean Marc X...

Rôle N° 13/23103 [O] [W], [K] [R] épouse [Y] [D] [Y] [N] [Y] [U] [Y] SCI LA MENADIA C/ Compagnie d'assurances MMA IARD Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller

.-62400 BETHUNE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Monsieur Jean-Claude X...

[B] a déposé le 8 mars 2018 une demande de permis de construire, et par acte reçu le 28 mars 2018 par Maître LESTRILLE, les parties ont convenu de proroger la date de réitération de la vente par acte authentique

MAS, président, et par E.

- une facture en date du 14 mai 2024 de 600 euros TTC correspondant à des modifications apportées à l'assignation, à des rendez-vous téléphoniques et à des correspondances.

Jean-Marie ZZ..., demeurant ..., 86°/ M. Marcel ZD..., demeurant Le Cayla YC..., 81120 Réalmont, 87°/ M.

Péri, 15°/ Monsieur Bernard XE..., demeurant à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), ..., 16°/ Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant à Roost Warendin (Nord), 8, rue L.

Jean-Jacques Larsabal, demeurant chemin d'Iruritea, 64240 Briscous, 44 / de M. Philippe Lepage, demeurant Hameau Dorea, 64990 Lahonce, 45 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 29 avril 2009 et 24 mars 2011) rendus sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière

Jean, demeurant à Lestuac-sur-Garonne (Gironde), 12 / de M. H... Pierre, demeurant ..., 13 / de M. I... Henri, demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), 14 / de M. J...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié ...Hôpital à Dijon (Côte d'Or), en cassation d'une décision rendue le 25 mai

2008 ; que le médecin de la CPAM prescrivait la reprise du travail en mi-temps thérapeutique à compter du 17 mars 2008 au 17 juillet 2008 ; que le 17 mars 2008, la SAS BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER remettait

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 20 mars

Par ses dernières conclusions signifiées le 3 mars 2008, Madame C... formule des prétentions similaires à celles des époux Z... .

Etienne X... né le 14 Mars 1939 à TARBES (65000) Monsieur Thierry Y... né le 04 Juillet 1965 à SAINT GAUDENS (31802) demeurant chez M.