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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162cf788b4dc27576e7b7e3
23 février 2012
23 février 2012
de DOUAI, Assistée de Me Jean louis LEFRANC, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4c
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Arrêt no No RG : S06 0117 Affaire : Jean-Claude X... c / S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
No RG : S07 0108 Affaire : Jean-Michel X...
Source officielle3ème Ch.section A
65b40953753f879640d63fb9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [G], [Z], [E] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9ba
24 novembre 2008
24 novembre 2008
, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Jean-Eric MALABRE, avocat, a été entendu en
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019032219
14 avril 2008
14 avril 2008
Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BAYER CROPSCIENCE FRANCE, dont le siège est 16, rue Jean-Marie Leclair à Lyon ( 69009
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ea
25 février 2008
25 février 2008
A. du Petit Nanterre-5, rue des grands Prés-92024 NANTERRE Cedex APPELANTE d'un jugement rendu le 17 avril 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Jean-Charles GUILLARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006742_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89969
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Attendu que Mme Simone X... était âgée de 53 ans lors du décès de son mari; que la souffrance morale résultant de la perte d'un être cher encore jeune fait suite à l'épreuve morale qu'elle a aussi subie
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
.-19500 MEYSSAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me MARCHE substituant Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de TULLE INTIMÉE ---= = oO § Oo = =--- L'affaire
Source officiellePôle Civil section 2
67f83067cf40727a00446901
10 avril 2025
10 avril 2025
au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 536 701, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège ès qualité, représentée par Maître Jean-Marc
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
6137213dcd580146773f229e
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Gaston X..., demeurant avenue Lefroid Dupain à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), 4°/ de M.
Source officielle3ème Ch.section A
69d7ff17cdc6046d47af784b
3 avril 2026
3 avril 2026
récépissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [X] [V] [H] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick X
613725becd5801467742034c
14 mars 2000
14 mars 2000
(que) sur cette demande ... il sera constaté qu'en l'absence d'appel tant de l'agent judiciaire du Trésor que du prévenu Jean-Marc Z..., les dispositions civiles du jugement sont devenues définitives dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00222_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Ch.section A
677d80a4b032d83cfd3e7baf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y] [T] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943753
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du marché 'vente' pour les revendre sur le marché 'locatif et institutionnel'.
Source officielle3ème Ch.section A
67f0264202fc178212f7f34d
4 avril 2025
4 avril 2025
copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [D] [K] [U] [O] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean-Marie
Source officielleCHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
11 mai 2026
, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M.
Source officiellePage 2 sur 6