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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
OUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Robert A
61372597cd5801467741f069
11 octobre 1993
Z... des chefs de faux et usage ; "aux motifs que Jean-Claude Z... avait admis avoir mis à la porte Dominique Charrier manu militari le 20 février 1990 ; que cette formulation est précisée par trois
Page 2 sur 42
6079a8839ba5988459c4dbaa
27 septembre 1989
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre des appels correctionnels, en date du 3 février 1988, qui pour infraction à la réglementation concernant la sécurité des travailleurs, l'a
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d5
27 juin 2008
Jean-Pierre C/ CPAM de la Charente - Jean Claude Y... - AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 juin 2008, Sur appel d'un
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301253
24 octobre 2012
Jean-Claude Y... ont acquise, la cour d'appel a violé l'article 1641 du code civil, ensemble l'article 5 de la charte de l'environnement, telle qu'elle résulte de l'article 2 de la loi constitutionnelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
[Adresse 2] Représenté par Me Jean-Philippe POUSSET, avocat au barreau de la Charente.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007734391
8 décembre 1989
Jean-Claude Vallée, 2°) rejette la requête présentée par M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007868340
17 juin 1994
Jean-Claude XD..., demeurant ... ; - n° 134448, présentée par M. et Mme Michel F..., demeurant à Neuillac (17520) ; - n° 134449, présentée par M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
Jean-Michel Y..., M. Claude O..., M. Michel XX..., M. Jacky XM..., Mme Marcelle Z..., M. Serge XJ..., M. Jean-Claude XL..., M. Jean-Claude K..., M. Louis D..., Mme Marie-Jeanne E..., M.
comm
6137246ecd5801467741571c
5 avril 2005
Jean-Claude X..., Mme Charlotte Anne Y..., M. Olivier X..., M. Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société B... et compagnie ainsi qu'à MM.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210570_20250106
6 janvier 2025
E C, représenté par Me Jean-Claude Bensa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 10 août 2022 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône lui
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
fabriqués par la SAPAR avant le 20 janvier 2000 ; Jean-Claude AUGÉ, avisé de cette décision, a fait diffuser le jour même un communiqué de presse précisant que les produits concernés représentaient 50
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
James YX..., à Mme Paulette U..., à M. et Mme Jean-Louis XL..., à M. Pierre XB..., à M. Claude S..., à M. René M..., à M. Georges E..., à M. YW... COURAIT, à M. Jean-Louis XN..., à M.
civ2
613721bacd580146773f69a1
8 juillet 1992
Jean-Claude X..., demeurant à Rochefort (Charente-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le préfet de Charente-Maritime, domicilié à La Rochelle (Charente-Maritime), ...,
1 SS
CETAT:CETATEXT000007821813
15 mars 1993
; Article 1er : La requête de Mme Jeanne-Claude Y... est rejetée.
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208182
22 octobre 2003
, dont le siège est 8, rue Claude Farrère à La Rochelle (17000), le PARTI LES VERTS CHARENTE MARITIME, dont le siège est 25, rue Saint-Nicolas à La Rochelle (17000), et M.
6079d6799ba5988459c5b4c2
7 mars 1972
LA FAILLITE DE JEAN-CLAUDE X...
6253cc99bd3db21cbdd90a29
12 septembre 2013
Jean-Philippe X... C/ M. Patrick Y...
soc
613720b6cd580146773edc46
7 janvier 1988
(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle, au profit : 1°/- de Monsieur Claude B... demeurant ...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743229
24 janvier 1990
Jean-Claude X..., fils du requérant, d'adjoindre à son exploitation une partie des terres que son père possédait, a été accordée pour des motifs familiaux, alors même que la surface cumulée de l'ensemble