Jean-Louis et Jean-Paul C, représentés par Me François Delmouly, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux

Il résulte des explications données et pièces produites que la S.A.R.L.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

JEAN-MARIE MIRAMANT - ROLAND ROUX - THIERRY MICHEL Venant aux droits de la SCP JEAN-MARIE MIRAMANT - ROLAND ROUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, dont

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 avril 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

Jean-Pierre X... et Mme Claudette Y... épouse X... prétendent que tel est le cas puisque les auteurs des époux Z..., en l'espèce, M.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

INTIME : Monsieur Jean X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Entre-temps, suivant exploit du 29 mars 2016, la SA BNP Paribas a fait assigner, en sa qualité de caution solidaire de la SARL du Levant, M.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier

A... et F... tentaient de déplacer un camion de marque Renault en levant les stabilisateurs hydrauliques pour dégager l'avion, Henri M... est venu à sa rencontre pour le menacer en ces termes : " (...)

jusqu’au 25 octobre 2024, ensemble la décision du 18 octobre 2024 levant cette interdiction à compter du même jour.

Par jugement en date du 11 décembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia a notamment : « - DEBOUTÉ Monsieur [G] [Y] de voir écarter les pièces de l'association U LEVANTE ;