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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre A
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
11 février 2016
d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73d
14 juin 2007
14 juin 2007
représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Elisabeth LACROIX DE GUBERNATIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Malika Y... épouse X...
Source officielle4e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e1
9 novembre 2012
9 novembre 2012
APPELANTE Madame [P] [O] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par
Source officielle1re Chambre A
616301564c6681071edf6814
29 novembre 2011
29 novembre 2011
personnel qu'es qualité d'héritière de feue [L] [O] veuve [M] décédée le [Date décès 4] 2010 à [Localité 8] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean
Source officielle8e Chambre C
616243ba1217cad6c01648f0
13 mars 2014
13 mars 2014
, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me PEREZ, avocat INTIME Maître [V] [F] agissant en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Q] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie
Source officielle11e Chambre A
61628ccf293034a8c342f6f1
22 février 2013
22 février 2013
marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/4716.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c996
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Yvan, Guy Michel X... Y...
Source officielle1re Chambre B
61628874dafa129e399518ee
12 septembre 2013
12 septembre 2013
APPELANT Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b650
4 février 2004
4 février 2004
née le 29 juin 1933 à GOLFE JUAN, de nationalité française, demeurant...-...-06220 LE GOLFE JUAN représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Paul GUETTA, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
61606a2c74acd857a05b76b9
11 juillet 2013
11 juillet 2013
FG N°2013/443 Rôle N° 12/15698 [G] [C] C/ [N] [A] SCP SCP [H] ET [A] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean
Source officielle1re Chambre B
61628872dafa129e399518dc
30 mai 2013
30 mai 2013
Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Mai 2012
Source officielle1re Chambre B
615e0d1bc25a97f0381f4bc4
19 février 2015
19 février 2015
Rôle N° 13/23103 [O] [W], [K] [R] épouse [Y] [D] [Y] [N] [Y] [U] [Y] SCI LA MENADIA C/ Compagnie d'assurances MMA IARD Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Ayant Me Stéphanie KASSIGHIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur William X...
Source officielle15e Chambre A
616294cedb5ccebfe3f3a5c6
24 mai 2013
24 mai 2013
[A] [K] [A] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] TRESOR PUBLIC [Localité 5] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Me Jean marie JAUFFRES
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab16
15 janvier 2008
15 janvier 2008
né le 25 Mai 1952 à SAINT MARTIN DE CRAU (13310), demeurant ...-13310 SAINT MARTIN DE CRAU représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant pour avocat Me Joseph CZUB, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
, assisté de Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Marie-Pierre PRADEAU-IZARD, avocate au barreau de DRAGUIGNAN Madame [OD] épouse [OB] [RA] assignée à mairie le 24 mars
Source officielle3e Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66a
14 février 2013
14 février 2013
à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - C/ Mr et Mme [R] - [Adresse 1] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2d
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Bruno LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Maria X...
Source officielle4e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41dd
14 décembre 2012
14 décembre 2012
barreau de TOULON ETAT FRANCAIS représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat domicilié en cette qualité au Ministère de l'Economie et des Finances, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Lara AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joel Z... né le 23 Août 1946 à DIJON (21000), demeurant ...
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