avocat au barreau du VAL DE MARNE - toque PC 429, plaidant pour la SCP TANTIN ET TANTIN, avocats SA ANTONUTTI DELMAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2]

Le 14 mars 2003, X... Y... a relevé appel de ce jugement.

Jean J..., demeurant ... ; Mme Marie-Sophie A..., épouse P..., demeurant ... "Chantemerle" à Cannes ; Mme K...

Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 2°/ Monsieur Fernand Z..., demeurant quartier de la Mairie à Saint-Marc Jaumegarde, (Bouches du Rhône). 3°/ Monsieur Jean-Marie CASA JUANA, demeurant "La Garenne"

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Jacques et Raymond Y..., de Me Jacoupy, avocat de M. Jean-Pierre Y... et de Mme A..., les conclusions de M.

et Jeannine ; que Lucie Y... veuve X... est décédée le 13 mars 1995, sa fille Antoinette étant instituée légataire universelle ; Sur le premier et le troisième moyens, ci-après annexés : Attendu

Jean-Baptiste XB..., 9°/ de Mme Odile, Marie XB..., née ZL..., demeurant ensemble Pavillon 5, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 10°/ de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Marc, Jean L... décédé le 2 novembre 1987 et de sa mère Mme F..., Antoinette, Jane de P... épouse Marc Jean L... décédée le 1er février 1987, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour

épouse, Mme Antoinette X..., ouvert à la BNP PARIBAS ; que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Roselyne, Marie-Antoinette C..., épouse N..., demeurant ..., 28) M.

RG N : 12/ 01133 AFFAIRE : Mme Jeanine X..., Mme Antoinette Rose Y... C/ M. Nicolas Z...

Marie-Antoinette.

Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François XA..., ayant demeuré ...

avec Mme Antoinette Z...: Mme Jeanne X... épouse F..., M.

Y..., Marie, demeurant à Ile Rousse (Corse), 5 Palais des Allées, 2°) Mme B... Francine, épouse E..., demeurant Résidence Claire D..., rue Marc Delage à La Garde (Var), 3°) Mme B...