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87 résultats pour « Jean-Luc ALBERTINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0bc

Appel

7 février 2012

7 février 2012

C/ Mme Albertine Y... veuve Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874c2

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Madame Albertine X... née Y... s'est opposée à ces demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e24

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ee

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

, avoué à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucie D... épouse Y... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419225

Cassation

9 août 1989

9 août 1989

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR rendu le 27 avril 1989 en matière de détention provisoire qui dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Ces constatations sont corroborées par les plans établis à la demande des consorts X... par le géomètre Jean Luc P...le 18 décembre 2009 lequel a conclu que la surélévation du bâti D...empiète sur une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6bb

Appel

8 février 2011

8 février 2011

G : 10/ 00566 Mme Arlette Josiane Albertine Marie Y... épouse Z... C/ M. Michel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3e

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Sur les dispositions relatives à l'expulsion et la fixation d'une indemnité d'occupation : Monsieur Jean Jacques X... ne conteste pas occuper la maison située à SAINTE LUCIE DE TALLANO depuis le mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d725

Appel

16 février 2011

16 février 2011

C/ SNCF-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7b

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Madame Lucie Y... épouse Z...le 10 juin 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4c2

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d0

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

née le 20 Octobre 1955 à ZONZA (20124) ... 20144 STE LUCIE PORTO VECCHIO Défaillant Monsieur César Y...

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd58014677425681

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Paul, Jean-François X..., 488) de M. Pierre X..., 498) de Mme Prosédie X... veuve J... François XV..., 508) de M. Pascal, Paul XV..., fils de Prosédie Albertini, 518) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

..., pour obtenir rétractation dudit jugement en ce qu'il a ordonné que l'assiette du droit de passage au bénéfice de la parcelle no E 70 suivra le tracé A-M-N-O-P-Q-R proposé par le géomètre expert Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90003

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

en sa qualité d'ayant droit de Jean Baptiste A..., décédé le 28/ 11/ 09 né le 05 Octobre 1984 à Bastia (20200) ... 20250 CORTE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me

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CA

Chambre commerciale

69f2ebeacdc6046d470d2a37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ST LUCIE TOUR SINTINEDDI C/ S.A.S. INOVALIA LE MINISTÈRE PUBLIC S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f528

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90199

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

TREIZE APPELANTE : Madame Annie X... ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jan Luc

Source officielle

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