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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722abcd580146773ffdce
27 mars 1996
27 mars 1996
Jean-Marie X..., demeurant ..., 3°/ de M. Michel Y..., demeurant La Roche d'Avy, 17800 Pons, 4°/ de M. Robert Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 6°/ de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210434
14 juin 2018
14 juin 2018
Jean-Louis Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Thomas Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
29 octobre 2008
APPELANTS : Monsieur Louis X... ... ... B. P 16 17002 LA ROCHELLE CEDEX 1 Madame Christine B...épouse X... ... ... B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d975
15 mars 2011
15 mars 2011
Jean Claude Bernard Albert X..., Mme Janine Y... épouse X..., M. Alain Jean René X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86483
15 octobre 2002
15 octobre 2002
SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA MACIF 43 rue Corps Franc Pommiers BP 2 47002 AGEN représenté par Madame Patricia Y... dûment mandatée Madame Jézabel X... née le 21 Février 1970 à MARMANDE (47200) 2 lotissement
Source officielle2ème Chambre
651d032bfe8d588318c1af84
3 octobre 2023
3 octobre 2023
HIPPOCAMPES [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : S.A.R.L.
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4d2
18 octobre 1990
18 octobre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Jean-Robert EP..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
, 127 rue Pierre Loti, 17303 ROCHEFORT C/ Catherine Y...épouse Z..., AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DT 17 LA ROCHELLE ILE DE RE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f69
7 février 2007
7 février 2007
TRANSPORTS ROCHAIS BONNET COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTE : S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300129
8 février 2018
8 février 2018
Louis X..., 2°/ Mme Marie-Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'ordonnance rendue le 20 février 2015 par le juge de l'expropriation du département
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698c
28 avril 2003
28 avril 2003
C/ Société GASCOGNE NAVIGATION RG N : 01/01618 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
Source officielleDélibérés référés
69a4cc92cdc6046d473191cb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe ROCHEFORT - SCP JURIEL, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a54
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Louis Y..., demeurant Les Chapelles à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e57
27 février 2004
27 février 2004
le 29 Janvier 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä de chambre : 1ère chambre RG nä : 00/7586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0
6 novembre 2012
6 novembre 2012
E COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Catherine X... épouse Y... Madame Dominique Z... épouse A... Madame Maïté B... Monsieur Pierre C... Madame Catherine D... épouse E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee62
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1167
7 février 1990
7 février 1990
Jean-Claude, demeurant 9, Lotissement La Farigoulette, Lagaraud Sud à Bagnols-sur-Ceze (Gard), 52°) Monsieur XV...
Source officiellesoc
61372150cd580146773f2c0a
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Jean-Louis X..., demeurant ...
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...
Source officiellePage 2 sur 10