CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

200 résultats pour « Jean-Louis ROCHET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3a

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Louis ROCHET Me Florence CHANDIVERT Copies certifiées conformes délivrées à : Julien X...

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e06204c0caeeb991e9f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

BANQUE TRANSATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-louis ROCHET de l’ASSOCIATION ROCHET BOSCH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0219 Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a958

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

GUERARD-BERQUER pour Avocat ET : SA BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA dont le siège est 4, plaza San Nicolas - BILBAO (ESPAGNE) INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6e

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

éboulements ; qu'à la suite de l'enquête, Michel B..., gérant de la société maître de l'ouvrage, Jean-Louis C..., directeur des travaux de la société Charles C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a210

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

INTIMES : 1o) Monsieur Jean-Louis Y... ... 17290 LE THOU représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me D..., substituée par Me E..., avocats au barreau de LA

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc46

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

(Vendée), 11°/- de Monsieur Jean-Louis X... demeurant 3, Résidence Chamirand, rue Bujard à Fontenay le Comte (Vendée), 12°/- de Monsieur Thierry C... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408964

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Jean-Pascal X..., demeurant ..., 2 / M. Louis Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel Z..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Fred A..., demeurant ... Boutonne, 5 / M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb603

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Claude J..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 11 / de M. Louis K..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., bâtiment 25 C, 12 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9f

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Marcel Y...et Monsieur Jean Louis B...la somme de 1 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejetant la demande de Monsieur Jean Louis B...relative à l'abus de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739218

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Gustave ROCHET, demeurant à "Arnans" Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme Jacqueline ROLLET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. Prosper MARIN, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d7

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Monsieur Albert C..., demeurant à Valence (Drôme), ..., 57°) Monsieur Jean F..., demeurant à Dax (Landes), ..., 58°) Monsieur Pierre, Denis I... et 59°) Madame Jeanine, Marie, Louise I..., demeurant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01486

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean-Louis Y... et Mme Laurence Z...

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

John William YE..., 31°/ Mme Jean, Dorothy AC..., épouse YE..., demeurant ensemble Bali-Hai, 9, Rochester, Rd Cuxton Rochester, Kent Me 2 IAD, 32°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f41fe

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Jean V..., demeurant 5, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 8°) M. Jean O..., demeurant 6, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 9°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a0

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

DE CLÔTURE du : 10 JANVIER 2019 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197b

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aed

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

au barreau d'AJACCIO Mme Joëlle Z... épouse X... ... 57600 SCHOENECK assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20b

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

HOTEL et les époux B... d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE du 7 mars 2006 qui a condamné Monsieur Jean-François Y... à payer à la SARL ROCH HOTEL la somme de 9 368 euros avec

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007959

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Jean-Louis A, domicilié ... ; M.

Source officielle