Nä 03/07653 AFFAIRE : Jean-Baptiste Y...

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

[H] et autres Défendeur : la société Jean- Baptiste Pantou et Maxime Carrion et autre Requête n° : 1314/24 Ordonnance n° : 90398 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Baches Reynaud,

Jean-Baptiste B..., 2 / Mme B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de Mme Jeanne C..., veuve

signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente et par Madame Anaïs CRUZ, greffier présent lors du prononcé. ****** FAITS ET PROCÉDURE La société LE COMPTOIR DE LA MODE a conclu avec la SCI 8 rue Jean-Baptiste

prescrire une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer la nature et les causes des désordres affectant le sol de la cuisine de la cité scolaire Jean-Baptiste

Jean-Baptiste C..., devenant propriétaire des parcelles vendues à la SCI des Joger le 24 août 1976.

HB AUTOMOBILE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

En outre, le projet, qui prévoit que le bâtiment A sera implanté au nord-ouest de la parcelle, le long de la courbe de la rue Jean-Baptiste Clément, alors que le bâtiment B sera construit à l'alignement

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F4242 Procédure 2025RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VELOURS DE LYON, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD

B par le maire de Saint-Montan, pour la réalisation de travaux de rénovation et réaménagement d'une bâtisse ancienne pour un usage d'habitation.

, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Baptiste

Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 8] Section : E N° RG : F 21/00007 Copies exécutoires délivrées et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD

PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BERNARD RAOULT - MARC DE CHANAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BILLON & BUSSY-RENAULD

Raffaële XT... et Mme Arlette XT... née Renaud, demeurant ensemble ..., à Bondy (Seine-Saint-Denis), 9 ) de M. Jean-Jacques XK..., demeurant ..., à Blainville-sur-Orne (Calvados), 10 ) de M.

[R] [C] né le 25 Février 2003 à [Localité 3] (RUSSIE) de nationalité Russe Ayant pour conseil en première instance Maître Valentine TORDO, avocat au barreau de NICE Assisté de Maître Jean-Baptiste

Je pense faire des démarches Monsieur Pierre RENAUD : Je me rapport à mes conclusions pour le fond. Au regard des échange, de la confusion de la location et sur l'identité.