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30 résultats pour « Jean Victor BOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

670575ac1296b51ba2b1c531

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La SARL SERRURERIE FERRONNERIE BORET a sous-traité à la SAS APA (AUTOMATIC PEINTURE APPLICATION) (APA), l'application des peintures sur les gardes-corps.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dad

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc7

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

représenté par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 67 UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d47

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

IARD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72000 LE MANS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01543

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Ça va être un beau bordel, je ne vais pas me laisser faire ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dac

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ISBERGUESc/MMA IARD

672a75ee24bc8aec0d8409df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

judiciaire de Béthune ; assistée de Luc SOUPART, greffier principal ; a été appelée l’affaire entre : DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT COMMUNE D’ISBERGUES, domiciliée : chez rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b801ad1fb03057d9a4dd3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

APPELANT Monsieur [J] [S], demeurant Résidence Le Zola - Bât C2- Chemin Gilles Borel - 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939de

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Mélissa FABRE, greffier en pré-affectation FAITS ET

Source officielle

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