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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9d
28 avril 2017
28 avril 2017
par Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1704 SCP LE BRETON-ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No de SIRET : 437 95 6 4 10 ayant son siège chez Maître Jean
Source officielle9ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5230
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75008 PARIS Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉES Organisme CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2881c3411ff34535980
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Franck BARON [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579c872b7e1b6bf1d7e28
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Eric QUINTANA - Denis SICARD - Jean AUVOLAT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par représentée par Me Maître Bertrand de BELVAL, avocat au Barreau de LYON, et par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE,
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e436
4 avril 2025
4 avril 2025
352J-W-B7I-C3VZ4 Société GTE INVESTISSEMENTS [Adresse 5] [Localité 12] défaillante Maître [D] [T] OFFICE NOTARIAL [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504917_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
pour l'année scolaire 2023/2024, un certificat et une attestation de scolarité au lycée polyvalent Jean Zay pour l'année scolaire 2021/2022, un certificat de scolarité au lycée polyvalent Jean Zay pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c5
10 février 2017
10 février 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-philippe DESTREMAU de la SELARL DESTREMAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0542 INTIMÉS Monsieur Aurélien Z... né le 02 Février
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff861
21 mai 2015
21 mai 2015
Ayant son siège a [Adresse 5] (ROYAUME UNI) Représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 Assistée sur l'audience par Me Jean-louis ROINÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df59
25 mai 2011
25 mai 2011
07 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 03562 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae5
2 octobre 2014
2 octobre 2014
intimé incident provoqué Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa04
14 octobre 2022
14 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : C1020 Maître Fabien COHEN-ADDAD membre de la SCP SFEZ COHEN-ADDAD Notaires associés [Adresse 3] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e5102452a2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [R] [F] né le 23 Juillet 1977 à [Localité 10] (75) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Jean-françois
Source officielle15e chambre
5fd91a5171ae2ab63df4f25f
10 juin 2020
10 juin 2020
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 16/02872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f71
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92527
11 juin 2015
11 juin 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329c
20 mai 2016
20 mai 2016
SCI SCI MASSY IFD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 448 470 534 ayant son siège au 32 Rue DE VALENTON - 94015 CRETEIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc8
29 janvier 2021
29 janvier 2021
MONGHEAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1154 INTIMES Maître [C] [T] SCP ROCHELOIS-BESINS -BENOIT-GOUGUENHEIL-GRANDIN [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f712
15 mai 2012
15 mai 2012
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) assisté de Me Valérie DE HAUTECLOQUE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 848) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePage 2 sur 6