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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8cd9ba5988459c4effa
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Jean-Jacques, Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01150
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Jean B... et la société Baudinter ont assigné la société Casino et M. Z... ; Attendu que la société Casino, M. Z..., en son nom personnel et ès qualités, et MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
6162678812fe6a3e85a6c857
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleGracieux
697b8547cdc6046d4721f182
12 janvier 2026
12 janvier 2026
collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
NOM DES PARTIES Monsieur Jean Jacques X...
Source officielle8e Chambre B
60339dd37d0ed5528557c41e
11 mai 2017
11 mai 2017
APPELANTS Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcd
3 octobre 2013
3 octobre 2013
26200 MONTELIMAR représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT, INTIMÉES LA SARL BIO CLEAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 4 rue du Commandant BABO
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739eae
31 décembre 2023
31 décembre 2023
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
] né le 14 Janvier 1942 à [Localité 32] ARNOUX, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
DF] né le 14 Janvier 1942 à [Localité 31] ARNOUX, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude
Source officielle1re Chambre A
616246c4af0a1de0eb1b651f
25 février 2014
25 février 2014
exercice domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée par Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO
Source officielle11e Chambre B
615e0d9ac25a97f0381f4e39
22 mai 2014
22 mai 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, et Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, chargés du rapport. M.
Source officielle1re Chambre A
6162a745f901d4f689722e98
14 mai 2013
14 mai 2013
avocat Me Céline POULAIN, avocat au barreau de GRASSE, INTIME Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 2], notaire représenté et assisté par Me Olivier COURTEAUX , de la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86098
18 juin 2002
18 juin 2002
Jean Yves A... Mme Marie Josée A... épouse B... Mme Marie Thérèse A... épouse C... M. Pierre A...
Source officielle10e Chambre
615e0cc3c25a97f0381f4ae7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Paul AIACHE TIRAT, avocat au barreau de NICE INTIMEES Société GESTION ESPACE EQUITATION, [Adresse 1] représentée par Me François DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO & ASSOCIES, avocat
Source officielle1re Chambre B
615e0cf9c25a97f0381f4b4c
5 février 2015
5 février 2015
N° 2015/50 Rôle N° 14/05490 [W] [K] [I] [A] C/ SA COVEA CAUTION Grosse délivrée le : à : SCP Paul et Joseph MAGNAN SCP DRUJON D'ASTROS BALDO
Source officielle1re Chambre A
61609a4954c6ec55cf71011b
12 novembre 2013
12 novembre 2013
DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Véronique CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Maître [O] [P] demeurant [Adresse 3]
Source officielle8e Chambre C
6162bb44f32b7c38854c2fe7
31 janvier 2013
31 janvier 2013
est sis [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Caroline PAYEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO
Source officiellecr
61372614cd58014677422d02
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Z... par l enquêteur de la COB) ; que pour l exercice commencé le 1er janvier 1990, le contrôle des LNF a été suivi, pour le cabinet Jean Arthuis, autre commissaire aux comptes, par M.
Source officiellePage 2 sur 5