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30 résultats pour « Jarnous Davalon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/04183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent JARNOUX-DAVALON

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d676da2273490db109574

Page 2 sur 2

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Mme [I] [X] [W] [Adresse 11] [Adresse 21] [Localité 9] comparante en personne assistée de Maître Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON

Source officielle
CA

13e chambre

6032075c20abe73f47a27cc1

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

entre : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110541_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

E B, représenté par Me Jarnoux Davalon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) à lui payer la somme totale de 74 509 euros

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635160a2ead9ed860b6ff6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

à [Localité 14] Monsieur [K] [W] [D] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 10] tous deux [Adresse 11] représentés par Me Claire RICARD - N° du dossier 2010092 Rep/assistant : Me Vincent JARNOUX-DAVALON

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6960ace2cdc6046d47b77a3e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'affaire entre : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 18] (ZAIRE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fae8c0355000835f867

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [A] né le 15 Octobre 1965 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent JARNOUX-DAVALON

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba15e405357f749ea464

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

intervenant volontaire né le 17 Décembre 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Tous les trois représentés par Me Evelyne RICCI, avocat au barreau de GRASSE et ayant pour avocat plaidant Me Vincent JARNOUX

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e1894f7f4d2e0bbd5a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] épouse [H], née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 16] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Laurent PIERRE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

68fc59c7af64986e40f71a6f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

*************** Madame [B] [W] née le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 26] Présente Représentant : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON

Source officielle