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193 résultats pour « Jacques LABROUSSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677424028

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Radiations

LABROUSSE, Frédéric Jacques

SIREN 849965991Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

15/04/2026

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Procédures collectives

LABROUSSE, Jacques, Henri

SIREN 423027556Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Décembre 2025 - Liquidateur : LAURE Simon, 23 rue Peiresc, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp

19/12/2025

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Procédures collectives

LABROUSSE, Jacques Henri

SIREN 423027556Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de continuation sur dix (10) ans passant à douze (12) ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE - 23 rue Peiresc - 83000 Toulon. N° RG : 16/03044

26/12/2023

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Ventes et cessions

LABROUSSE, BOUTOUTA, Johnny, Charles, Jean-Jacques, Abdelhamid

SIREN 752956672Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 22/06/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 01/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00013938, référence 9304P61 2022 A 04005 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Place des Nations Unies 93000 Bobigny, Adresse du nouveau propriétaire: 186 Avenue Jean Jaurès 93000 Bobigny

31/07/2022

Voir →

Ventes et cessions

LABROUSSE, BOUTOUTA, Johnny, Charles, Jean-Jacques, Abdelhamid

SIREN 752956672Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Acte en date du 22/06/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 01/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00013938 référence 9304P61 2022 A 04005, Adresse du nouveau propriétaire: 186 Avenue Jean Jaurès 93000 Bobigny

29/07/2022

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CC

cr

61372643cd58014677424365

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n 112 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 5 Février 2004, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de Jacques X... contre personne

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271cf

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008093952

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Sailly Labourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910eb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Philippe Jean-Jacques X..., Mme Chantal Georgette X... NÉE Z... C/ M. Joël Jacques Guy A..., Mme Sophie Jeanne Agnès Marie Louise B... épouse A... M. J/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91431

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

No 12/ 04293 AFFAIRE : Jacques, Georges, Alfred X... C/ Julienne Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y

6253ccdcbd3db21cbdd91851

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Madame Chantal X... ... 31000 TOULOUSE 3o- Madame Marielle A... ... 31770 COLOMIERS 4o- Madame Brigitte B... ... 31000 TOULOUSE 5o- Monsieur JEAN ROGER X... ... 09100 PAMIERS 6o- Monsieur JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed1

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Jacques X..., Mme Valérie Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE " MAI F " Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ed

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

que " si la reproduction ne porte que sur ds éléments du domaine public, la similitude des objets peut générer des confusions mais ne constitue pas une contrefaçon ; que des analyses faites par Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577c

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

LAUZIN; L'équité commande d'allouer à la SCP Jean-Louis et Jacques LAUZIN et à Jacques LAUZIN le remboursement des sommes exposées pour la défense de leurs intérêts; Il convient de leur accorder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f4

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

RG N : 14/ 00588 AFFAIRE : Jacques X..., Véronique Y... épouse X... C/ Gilles Z..., Annie A... épouse Z...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454095.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05316

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Source officielle
CC

civ3

61372195cd580146773f4fc9

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Feuillas, demeurant à Labrosse (Loiret), 4°) de Mme Suzanne A..., demeurant à Briarres-sur-Essonne (Loiret), 5°) de M. José B..., demeurant à Briarres-sur-Essonne (Loiret), 6°) de M.

Source officielle
CC

cr

République a requis l'ouverture d'une informationc/Jacques Y

6137263dcd580146774240a0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

de biens sociaux, faux et usage, commis courant 1991 à 1994, au préjudice de la société "Voix du Nord" ; que, le 29 avril 1996, le juge d'instruction a été saisi d'un réquisitoire supplétif contre "Jacques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00575

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Jacques, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee7

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 04 février 2013 par le tribunal de commerce de brive-la-gaillarde ET Etablissement LIMOUSIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQJ MI : 23/00001746 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a70

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Carole Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Association G TES RURAUX ET TOURISMEc/Brigitte X

6253c993bd3db21cbdd88afa

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

de LIMOGES, faisant application de l'article 84 du nouveau code de procédure civile, a fixé l'affaire à l'audience publique du 13 novembre 2006, date à laquelle, la cour étant composée de Monsieur Jacques

Source officielle