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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372192cd580146773f4e34
12 juin 1991
12 juin 1991
Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720fccd580146773f00bd
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Benhamou, conseiller rapporteur ; Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f0a2f
9 janvier 1990
9 janvier 1990
(Maine-et-Loire), BP. 10, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Laôn (section commerce), au profit de Madame Caroline X..., demeurant 11/13, place Jacques
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d8b
2 mai 1990
2 mai 1990
Jacques Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f021d
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1292
5 décembre 1989
5 décembre 1989
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Jacques
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f19e9
27 juin 1990
27 juin 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
26 février 2010
Jean Jacques X...
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4b3
27 avril 1989
27 avril 1989
Jean-Jacques demeurant ... à Marly (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1ea
9 mars 1989
9 mars 1989
Jacques demeurant ... à Sainte Geneviève des Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de La CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE, ... (14ème
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef24d
19 janvier 1989
19 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur JACQUES Y... demeurant ...
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a70
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Béraudo, Mlle Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3504
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Y..., Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleService de proximité
68e025a174e929a9d8fb875e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6M Grosse délivrée à Me BENHAMOU
Source officielleService de proximité
6716ac26b098d256e100a0c4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 5] c/ [H] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHN Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie délivré à Monsieur [
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5d8
13 mars 1988
13 mars 1988
Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1540
7 février 1990
7 février 1990
Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. D..., Mme Y..., M. Z..., Mmes E..., Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7c7
23 mars 1989
23 mars 1989
Yves demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société BENOIT Jacques, dont le siège social est Chemin du Bois
Source officiellesoc
61372184cd580146773f46db
9 octobre 1991
9 octobre 1991
par Mme Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société titulaire d'un office notarial Jean Y... et Jacques
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6e6
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jacques D..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7°/ de M. Louis E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8°/ de M. Jean-Luc G..., demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 162°/ de M.
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