La succession Jacqueline A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge de ces impositions. 2.

Jacqueline, demeurant ... à Méricourt-sous-Lens (Pas-de-Calais), 5°/ de Mme E... Emilienne, demeurant ... à Fouquières-les-Lens (Pas-de-Calais), 6°/ de Mme Y... Christelle, demeurant ...

°) de condamner solidairement la communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole (CULHSM) venant aux droits de la communauté de l'agglomération havraise (CODAH), les sociétés Systra, Ingerop, Atelier Jacqueline

AD..., Gérard BQ..., 46 / Mme Michèle, Jacqueline BU..., épouse Guetta, 47 / M. René BV..., 48 / Mme Andrée YN..., épouse BV..., 49 / M.

président-directeur général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline

Emilienne, De nationalité française, Mariée, Libraire, Ayant élu domicile ...

EPOUSE A..., DITE SIMONE Y..., ET LA SOCIETE DES EDITIONS DU SEUIL ONT, PAR EXPLOITS DU 13 JUILLET 1977, FAIT ASSIGNER DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE, D'UNE PART, DAME B..., DITE JACQUELINE C...

2008 présente un caractère sérieux ; que le Tribunal administratif de MELUN s'est également exprimé sur la régularité de la procédure d'imposition et le bien fondé des impositions contestées par Jacqueline

(Seine-Maritime), 98/ de Mme Emilienne XP..., veuve H..., demeurant ... (Seine-Maritime), 108/ de M. Emmanuel XV..., demeurant ... (Seine-Maritime), 118/ de Mme Elisa XV..., née XN...

contentieuse antérieure : La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline

Emilien XC..., demeurant à Creil (Oise), 31°/ de M.

Emilien, Claude X..., 2 / M. Jules Z..., 3 / M. Y..., Jean-Marie D..., 4 / M. Hugues, Romuald D..., 5 / Mlle XA..., Audrey D..., 6 / M.

Faits, procédure et prétentions des parties Suivant acte notarié du 25 octobre 1982 Madame veuve Emillienne X... a fait donation à son fils André X... d'une maison sise ... à Langres, tout en se réservant

HEIDERSCHEID/POUVOIR Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Antoine VALAT Didier MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

. ; 3°) Madame Geneviève, Léonie, Emilienne H... épouse de Monsieur Louis, Jean J..., demeurant à Paris (1er), ... ; 4°) Madame Françoise, Marcelle, Pauline Z..., épouse de Monsieur E..., Yves G..., demeurant

formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (8ème), représenté par son syndic, la société anonyme Cabinet FLOQUET, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 2°/ Madame Emilienne

A..., représenté par Me Emessiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emilienne A, demeurant chez Mme Jacqueline B, ...