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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2400211_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Jacqueline Emessiene dans le cas où l'aide juridictionnelle serait accordée à la requérante, sous réserve
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dde
21 avril 2022
21 avril 2022
clôture rendue le 26 Janvier 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 11 N° RG : 21/01502 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Jacqueline
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501820_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Emessiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 30 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501821_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C D, représenté par Me Emessiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier
Source officiellecr
613725d9cd58014677420ff2
5 février 2003
5 février 2003
Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT DE FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 18 mars 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
ébouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandesc/Noël SEDEAUD
61372575cd5801467741de7d
12 juin 1995
12 juin 1995
Jacqueline, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1994, qui a condamné Patrick A... à 20 000 francs d'amende et Jean-Pierre Z...
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc44
7 janvier 1988
7 janvier 1988
XM..., Pascal XO..., Claudine De XY..., Abélie De Sousa, Madeleine XI..., Florence I..., Véronique P..., Maryse XG..., Nelly X..., Emmeline XH..., Nadine XW..., Josette XA..., Christiane Q..., Frédéric
Source officiellecr
61372699cd58014677426e8a
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Z..., des retraits et des émissions de chèques pour un montant très important étaient effectués sur les comptes de la veuve, soit respectivement 281 000 francs et 482 000 francs ; que la prévenue a
Source officiellecr
6137252acd5801467741b813
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Jacqueline, épouse Y...- contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1987 qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
édure suiviec/Francis C
613724e0cd580146774191cf
17 mai 1989
17 mai 1989
civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie contre Francis C... et Maurice C... des chefs d'escroquerie, émissions
Source officiellecr
61372617cd58014677422e0c
23 mai 2002
23 mai 2002
et à l'étranger de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion (pièces 3a, 3b) ; que le capital de 60 000 francs de la SARL 3 C Automobiles, divisé en 600 parts est détenu à parts légales entre Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcc
4 novembre 2008
4 novembre 2008
G. 06 / 00090 d'une part, ET : Jacqueline X... épouse Y... ...
Source officiellecr
61372617cd58014677422e0b
23 mai 2002
23 mai 2002
à l'étranger de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion (pièces 3a, 3b) ; que le capital de 60 000 francs de la SARL 3 C Automobiles, divisé en 600 parts est détenu à parts légales entre Jacqueline
Source officiellecr
6137252acd5801467741b814
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 29 octobre 1987, qui, pour émission de chèques sans provision, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jacqueline X
6137258bcd5801467741ea2d
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Claude, agissant en qualité de tuteur d'Emilienne C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 1er février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Emilien et Roberto recevable et régulière en la forme, - a déclaré X... Ionel et B... Delphine entièrement responsables du préjudice subi par Emilien X..., - a déclaré X...
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6da6
24 février 1993
24 février 1993
Véronique Marie Jacqueline Michèle M..., demeurant Maison Forestière de Bellevue, rue Bezout à Avon (Seine-et-Marne), Mme H... Laverne, épouse de M.
Source officiellecr
écembre 1995, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline Y
61372566cd5801467741d650
18 février 1997
18 février 1997
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 1004 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 14 décembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jacqueline Y... des chefs
Source officiellecr
édure suiviec/Jacqueline Y
613725aecd5801467741fba1
8 juillet 1997
8 juillet 1997
pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES en date du 14 décembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans la procédure suivie contre Jacqueline
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cce6
7 mars 2001
7 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Agence française de développement (AFD), 2 / l'Institut d'émission
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