Madame Jacqueline Y... épouse X... Madame Isabelle X... veuve A.

(Loire-Atlantique), 7°/ Madame Anne-Marie I..., domiciliée ... le Dolent (Vendée), 8°/ Madame Jacqueline J..., domiciliée ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 9°/ Madame Joëlle F..., domiciliée

pourvoi formé par la société Lèbe, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline

composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline

Bosc, 33000 Bordeaux, 53°/ de Mlle Jacqueline Lataste, 54°/ de Mme Jacqueline Rejean, 55°/ de M.

RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline

ARRÊT DU 16 MAI 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline

ARRÊT DU 16 MAI 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline

Conseillers : Denise GAILLARD Jacqueline LEBRUN, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 17/10/2000 Greffier : Edith BASTIENaux débats et au prononcé de l'arrêt Ministère Public : représenté

(Essonne), 3°/ Mme Jacqueline A..., demeurant ... (20ème), 4°/ M. Frédéric B..., demeurant ... (7ème), 5°/ M.

Claude U..., demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 828/ de Mme Jacqueline Q..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 838/ de M.

12°/ Mme Jocelyne Y..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 13°/ Mme Mireille D..., demeurant Orée des Pugets, rue Jean Aicard à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 14°/ Mme Jacqueline

Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M. Jacques Chambon, 27°/ de M. Louis Chantelot, 28°/ de M. Michel Charbonnier, 29°/ de M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, M.

N° RG 23/00157 APPELANTE : Madame [K] [N] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] Algérie de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me André BRUNEL

REGNIEZ, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Jacqueline VIGNAL ARRET : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mmes N..., DC..., MM. YH..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,