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69 résultats pour « Jacqueline BRUNELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section B

626cd2e5bd20aa057d9f37d2

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Luc-marie AUGAGNEUR de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jacqueline

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6629f364dc6faf0009588873

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

SAINT CLAIR IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e649

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame Marie-Annick Yvonne Jacqueline Marguerite C...épouse Z

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0c86c25a97f0381f4a9a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

APPELANTES SAS VERLINGUE, [Adresse 1] représentée par la SELARL BRUNEL - CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE assistée de la SCPA M. NORMAND - F.

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6b1

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant à Hyères (Var), campagnières E, boulevard Koening

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96ce

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f915a

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde1baf384af0b899a3fb02

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représenté et assisté de Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Jacqueline C... épouse B... [...]

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c0c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

(Côte-d'Or), 718) Mme Martine XX..., demeurant ... d'Ouche, à Dijon (Côte-d'Or), 728) Mme Jacqueline YJ..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd3d

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

siège social est à Paris (9ème), ..., ayant délégation à Saint-Dié (Vosges), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mlle Jacqueline

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094e5

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Hospital, 63000 Clermont-Ferrand, 5 / de Mme Jacqueline C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94aa

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3038

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7618

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit : 18/ de Mme Jacqueline X..., demeurant 28, rue du Château d'Eau, Samoreau

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CC

soc

61372206cd580146773f99f1

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd98

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

pour avocat Me Marylin DIET, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 décembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd077851be8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db3

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Briand, Villa Sud Pré à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline A..., épouse

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26fb

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., résidence Beauharnais, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f687d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. O..., Mme Ridé, conseillers, M. Laurant-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle