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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La société Le Petit Cervantes exploite un fonds de commerce de restauration sous une enseigne du même nom au 36 rue des Cinq-Diamants dans le 13ème arrondissement de Paris.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034330302
31 mars 2017
31 mars 2017
de M.C..., et MeD..., en sa qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de M.C..., demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il est relatif à la revente de lots issus
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc77
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANTE : Madame Nadia X... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Raphaël Roger Y... ... 78580 HERBEVILLE représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf8080
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce brevet, délivré le 26 juillet 2019, est exploité par la société Volfoni R&D sous la forme d'une gamme de produits dénommée « Smart crystal diamond » et « Smart crystal diamond dual ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcc2
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Denis Alcide Roger Y... et Mme Leiny Léone X... se sont mariés le 26 juin 1999 au Diamant, après avoir adopté le régime de séparation de biens par contrat devant notaire le 25 mai 1999.
Source officielleChambre 02
677d7acab032d83cfd3e6c93
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La société Exclusive Gemstone a pour activité la vente de diamants aux particuliers. Mme [G] [B], M. [C] [P], Mme [O] [A], Mme [F] [E], M. [N] [E], Mme [W] [I] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
27 février 2018
Ordonnance n° 1 ------------------------- 27 Février 2018 ------------------------- RG no16/00073 ----------------------- Société DIAMOND DANCE PRODUCTIONS LIMITED, Société
Source officiellePremière Chambre
67ec3412dd062d9f810e27da
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de Madame [D] [Y], née le [Date naissance 1] 1926 avec Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 5] 1927 sont issus trois enfants : - Madame [E] [F] épouse [B], dite [Z] (du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d322c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[V] [B] fait valoir : - qu'il a effectué les opérations litigieuses au cours de l'année 2017 en vue d'investissements dans le diamant à l'instigation d'une plate forme dénommée Diamoneo, aujourd'hui
Source officielle2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a20
20 avril 2017
20 avril 2017
[J], expert ; > bijoux : diamant 2 carats sur monture en or jaune et deux diamants baguette - un diamant d'1 carat 93 avec inclusion ; > montre Breguet femme ; > montre Jaeger Reverso ; > mobilier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e6f6cdc6046d4764c9ff
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il a souhaité investir des fonds sur une plate-forme en ligne dénommée Diamond Privilege et, à cette fin, son compte de dépôt et son livret A ont été débités d'une somme totale de 56 384,10 euros, en exécution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à la société Fort Diamant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
bague en or gris, en se prévalant du livre de police, le diamant ayant été vendu à M.
Source officiellePremière Chambre
67f56eecbbf04ef7857bc3d5
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame DAUCE, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [C] veuve [V] est décédée le [Date décès 4] 2010 à [Localité 39] (78), laissant pour lui succéder ses trois enfants issus
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475bd
31 mai 2012
31 mai 2012
[K] à restituer les biens personnels de Mme [W], à savoir sa bague de fiançailles, une autre bague avec des petits diamants, une montre [B] carré en argent avec fond bleu et son journal intime rédigé en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00562
9 juin 2015
9 juin 2015
X... représentant une Tour Eiffel « sculptée à l'intérieur d'un bloc de cristal ou de verre » et l'autre, le 14 juin 2007 sous le n° 072802 représentant une Tour Eiffel « en strass couleur diamant, rubis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100798
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Y... se sont mariés le 14 mai 1980 ; qu'aucun enfant n'est issu de leur union ; qu'autorisée par ordonnance de non-conciliation du 15 octobre 2007, l'épouse a fait assigner son conjoint en divorce sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300099_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B C, Diallo Mamadou Bhoye, Diallo Mamadou Bobo, Diallo Mamadou Lamine, Diallo Mamadou Ramadane, Diallo Mody, Diarra Issa, Diarrassouba Yaya, Diero Aboubacar Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f655
20 janvier 2012
20 janvier 2012
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Monsieur Thierry X... et Madame Marie A... se sont mariés le 14 f2vrier 1992, par-devant l'Officier d'état civil de la ville du Diamant
Source officielle2e chambre 2e section
6033c857337b517a95051c34
30 mars 2017
30 mars 2017
De cette union sont issus trois enfants : - [W], né le [Date naissance 3] 1986 - [U], né le [Date naissance 4] 1989 - [F], né le [Date naissance 5] 1993.
Source officiellePage 2 sur 4