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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Patrice YO..., demeurant la Moineaudière, route d'Orchaise, 41190 Saint-Lubin Vergonnois, 77°/ de M. Pierre YR..., demeurant 11, résidence Flotte 2, 13008 Marseille, 78°/ de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01670_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A par Me Vergnole et n'a pas été communiqué. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01524_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Vergnole. Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce0806
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à , la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES , la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES , la SELARL VERIGNON
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857bead2
8 avril 2025
8 avril 2025
Grosse délivrée à Me PASCAL , Me Florian FOUQUES , la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edee1
29 novembre 1988
29 novembre 1988
. ; 3°) Monsieur Jacques Q..., demeurant au lieudit "Les Malvas", route de Vernou à Romorantin (Loir-et-Cher) ; 4°) Monsieur Jean PELEE de SAINT-MAURICE, demeurant au lieudit "La Côte du Nord", commune
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d713ef607c90ab66e6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
du 10 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1119000121 APPELANT Monsieur [F] [B] BAJ TOTALE DU 24/06/2020 N°2020/012266 [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
37000 Tours, 40 / de Mme Soukeyna Diop, demeurant 11, rue du Plessis, 37300 Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle Doucet, demeurant 40, rue Aristide brilland, 37380 Monnaie, 42 / de Mlle Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01339_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-8
67f0ba42ea6533065f551d60
4 avril 2025
4 avril 2025
l'affaire entre : Madame [B] [S] [Adresse 10] [Localité 16] APPELANTE - comparante en personne **************** Société [15] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Sophie VERGNAUD
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
R... l'Etang, demeurant Vernou à Petit-Bourg (Guadeloupe), 63°/ de Mme Viviane XB... épouse XV..., demeurant Fond Vailland à Saint-Claude (Guadeloupe), 64°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
R... l'Etang, demeurant Vernou à Petit-Bourg (Guadeloupe), 63°/ de Mme Viviane XC... épouse YW..., demeurant Fond Vailland à Saint-Claude (Guadeloupe), 64°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Q... l'Etang, demeurant Vernou à Petit-Bourg (Guadeloupe), 63°/ de Mme Viviane XB... épouse XV..., demeurant Fond Vailland à Saint-Claude (Guadeloupe), 64°/ de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC005161812
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Vergou, auditeurs auprès du Conseil juridique de l’Etat. A. Les circonstances de l’espèce 3.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c09543
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
La SA BUILDINVEST ayant son siège : 18 rue de Prony 75017 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle
Source officielleChambre Sociale
62d64991aa6a2f06030d270d
26 avril 2022
26 avril 2022
personne de son Président, de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 101 avenue de Vendôme 41000 BLOIS représentée par Me Isabelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2019 et le 28 juin 2021, la SAS David-Goic et Associés, représentée par Me Isabelle Goic, mandataire judiciaire
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD000143402
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Zupančič, President, Josep Casadevall, Vladimiro Zagrebelsky, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, Isabelle Berro-Lefèvre, judges , and Vincent
Source officiellePage 2 sur 3