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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100661_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B C, représentés par Me Isabelle Vergnoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-12-34 du 9 décembre 2020 du comité syndical de l'Union des syndicats de traitements des ordures
Source officielleChambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be739
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHATEAU LA COSTE C/ [X] [B] [T] veuve [A] [K] [C] [A] [P] [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BBLM Me Isabelle VERGNOUX
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
Vernoux en Vivarais 07, 27/08/01 COFIDIS Vêtements Valence 26 18/08/01 CETELEM, contentieux pénal, 106 rue Anatole France, BP 506, 92595 Levallois Perret VL Peugeot 406 1927 PK 07 Vernoux Vivarais
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52c
29 mai 2008
29 mai 2008
Charles X..., née le 13 Juillet 1932 à BOFFRES (07440) ... 07240 VERNOUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PERROT-OLLIER-GAY, avocats au barreau de
Source officielle2ème chambre
DTA_2103603_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Vernou-sur-Brenne est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d21
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Camille Y... ... ... 97233 SCHOELCHER Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CANABAT L'Espérance-578 VERNOU
Source officiellechambre 1-7
6a0f1ac1cdc6046d4772ae44
6 mai 2026
6 mai 2026
Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre LANDRY, Avocat et comparant par Me Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01341_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Me Isatelle, représentant Mme A....
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031827
3 septembre 2009
3 septembre 2009
de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 15 novembre 2007 du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion refusant d'exempter Mme Isabelle A du tour de garde, a exempté
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a52
11 mai 2022
11 mai 2022
1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Caroline VERGNOLLE
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02686_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 et 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Vergnole, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00727_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Marion Vergnole, représentant Me B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01340_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01671_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01673_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - de condamner l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:446136.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01019_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A C B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - d'admettre M.
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
Henry XB..., demeurant ..., 77670 Vernoux-La Celle-sur-Seine, 66 / de M. André AJ..., demeurant ..., 67 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., 68 / de M.
Source officiellePage 1 sur 3