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CA

Chambre sociale 4-1

69ddcaf7cdc6046d472a2c7d

Appel

13 avril 2026

inexécution Décision attaquée : n° 24/00319 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 16 Octobre 2025 Appelante : Madame [Y] [E] épouse [V], représentant : Me Isabelle

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CA

Chambre civile 1-2

65a0f848383a880008fd0949

Appel

11 janvier 2024

OGF Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Isabelle PORTET, Postulant et Plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85290

Appel

20 novembre 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mademoiselle Isabelle Y... a été embauchée à compter du 1er septembre 1998 par la S.A.

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CA

1re chambre 2e section

60331ba8a6a7178d5c2ef050

Appel

26 septembre 2017

Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

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CA

Chambre civile 1-2

69673885cdc6046d4739827d

Appel

13 janvier 2026

: APPELANT Monsieur [W] [U] né le 01 Mai 1977 à [Localité 4] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle PORTET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4f6decdc6046d4765d76f

Commerce

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d50ad3cdc6046d47676a97

Commerce

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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TA

1ère chambre

DTA_2026464_20230223

Administratif

23 février 2023

Le 29 septembre 2020 Mme A a déposé un dossier de déclaration préalable à l'effet de réaliser deux ouvertures sur la toiture de son habitation située sur la commune de Portet-de-Luchon.

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CC

civ2

613720e0cd580146773ef207

Cassation

20 avril 1989

Manuel, Antonio Y..., de nationalité portugaise, 2°) Mme Isabel C..., épouse Y..., de nationalité portugaise, 3°) Mlle Maria Y..., 4°) Mlle Marguerite Y..., 5°) Mlle Julieta Y..., 6°) M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90764

Cassation

7 juillet 2022

[M] [C], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4d60acdc6046d4763681e

Commerce

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4e74acdc6046d4764ac41

Commerce

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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Audience publique de vacation

69d4f054cdc6046d47654ef4

Commerce

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4fe79cdc6046d476676ae

Commerce

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4febacdc6046d47667bac

Commerce

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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Audience publique de vacation

69d4ff6ccdc6046d476689fe

Commerce

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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Audience publique de vacation

69d4ffc7cdc6046d47669060

Commerce

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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Audience publique de vacation

69d50235cdc6046d4766bfb2

Commerce

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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Audience publique de vacation

69d50255cdc6046d4766c1b2

Commerce

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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Audience publique de vacation

69d5027bcdc6046d4766c4a7

Commerce

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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